Condition d’utilisation de OneASICS™ (Canada uniquement)
Date de prise d’effet : dernière version publiée, février 2026
LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ONEASICS (« CONDITIONS ») CONSTITUENT UN CONTRAT LÉGAL ENTRE VOUS (« VOUS », « VOTRE ») ET ASICS CANADA CORPORATION (« ASICS », « SOCIÉTÉ », « NOUS », « NOTRE », « NOS ») ET RÉGISSENT VOTRE INSCRIPTION, VOTRE ACCÈS, VOTRE PARTICIPATION ET VOTRE UTILISATION DU PROGRAMME ONEASICS D’ASICS (« ONEASICS » OU « PROGRAMME »).
VEUILLEZ CONSULTER ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS, CAR ELLES ONT UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS LÉGAUX. EN VOUS INSCRIVANT À ONEASICS, EN Y ACCÉDANT, EN Y PARTICIPANT OU EN L’UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS ET DE LES RESPECTER, QUE VOUS VOUS INSCRIVIEZ OU NON EN TANT QUE MEMBRE DU PROGRAMME (« MEMBRE »). LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT DES DISPOSITIONS RÉGISSANT LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ PORTER DES RÉCLAMATIONS EN LIEN AVEC ASICS. LES PRÉSENTES CONDITIONS DÉCRIVENT LA MANIÈRE DONT LESDITES RÉCLAMATIONS PEUVENT ÊTRE RÉSOLUES, Y COMPRIS, SAUF DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE L’INTERDIT, TOUTE RÉCLAMATION SURVENUE OU SOULEVÉE AVANT LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DES PRÉSENTES CONDITIONS. EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS ET EN S’INSCRIVANT À, EN ACCÉDANT À, EN PARTICIPANT À OU EN UTILISANT ONEASICS, VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT AVOIR LU ET COMPRIS L’ENSEMBLE DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE ET AVOIR PRIS LE TEMPS D’ENVISAGER LES CONSÉQUENCES ET RÉPERCUTIONS QU’ELLES IMPLIQUENT.
SI, À TOUT MOMENT, VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES PRÉSENTES CONDITIONS OU SI VOUS NE DISPOSEZ PAS DE LA CAPACITÉ JURIDIQUE D’ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS (NOTAMMENT SI VOUS N’AVEZ PAS L’ÂGE MINIMUM REQUIS, LA CAPACITÉ MENTALE OU QUE, POUR UNE RAISON OU UNE AUTRE, VOUS N’ÊTES PAS EN DROIT D’ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ AU CONTRAT), VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT L’UTILISATION DE ONEASICS ET DE TOUT SITE WEB ET PROGRAMME APPLICABLES.
Introduction
Bienvenue dans le Programme OneASICS d’ASICS (« OneASICS », « Programme » ou « Programme OneASICS »), géré par ASICS au Canada. L’adhésion est gratuite et aucun achat n’est nécessaire pour devenir membre du Programme. Les Membres (comme définis ci-dessous dans la Section 2) recevront divers avantages et offres exclusives qui peuvent être annoncés par ASICS, en temps voulu et à la seule discrétion d’ASICS.
Les présentes Conditions constituent l’accord entre vous et ASICS en ce qui concerne le Programme. En accédant au Programme ou à tout autre canal en ligne d’ASICS pour le Canada (le « Site web »), vous reconnaissez et acceptez les Conditions d’utilisation du Site web (Canada) et la Politique de confidentialité. Les Conditions d’utilisation du Site web (Canada) et la Politique de confidentialité s’appliquent au Programme OneASICS et aux présentes Conditions. Dans un souci de clarté, les présentes Conditions (l’« Accord ») englobent également à titre de référence toutes les dispositions énoncées dans les Conditions d’utilisation du Site web (Canada). Les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans le présent document ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions d’utilisation du Site web (Canada). En cas de conflit ou d’incohérence entre les présentes Conditions et les Conditions d’utilisation du Site web (Canada), les présentes Conditions prévaudront dans la le cadre dudit conflit ou de ladite incohérence.
Il est important que vous consultiez régulièrement l’Accord.
(Le paragraphe qui suit ne s’applique pas aux résidents de la province de Québec.) Nous pouvons imposer des limites à certaines fonctionnalités, activités, promotions ou à certains services et nous pouvons restreindre, suspendre ou résilier votre accès au Programme, totalement ou en partie, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous pouvons le faire avec ou sans préavis et sans responsabilité, dans toute la mesure permise par la loi applicable.
Chaque fois que vous accédez au Programme ou que vous l’utilisez, vous acceptez d’être lié et de vous conformer à l’Accord existant et à toutes les Conditions supplémentaires (définies ci-dessous). En cas de refus du présent Accord, veuillez ne pas vous inscrire au programme, ni y accéder, y participer ou l’utiliser. Les réalités commerciales liées à l’exploitation du Programme sont telles que, sans les limitations énoncées dans les présentes Conditions, comme vos concessions et renonciations de droits, les limitations de notre responsabilité et votre indemnisation, nous ne mettrions pas le Programme à votre disposition.
Votre confidentialité est importante pour nous. Toute information que les Membres nous fournissent dans le cadre du présent Programme ou de tout concours, tirage au sort ou toute autre promotion ou offre en rapport avec le présent Programme est soumise à ASICS et gérée par cette dernière, conformément à la Politique de confidentialité d’ASICS. Pour garantir la transparence concernant nos pratiques relatives aux données, nous vous fournissons un avis expliquant nos pratiques d’informations en ligne et les choix dont vous disposez concernant vos données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. Vous trouverez des informations sur la manière dont ASICS ces données dans la Politique de confidentialité..
Dans certains cas, le présent Accord et des lignes directrices, règles ou conditions d’utilisation distinctes, énonçant des conditions ou modalités supplémentaires ou différentes, s’appliqueront à votre utilisation du Programme et à votre adhésion à celui-ci (dans chacun de ces cas, et collectivement, les « Conditions supplémentaires »). Par exemple, outre l’Accord, tout concours, tirage au sort ou toute autre promotion que nous pouvons proposer dans le cadre du Programme ou aux Membres, est et sera également soumis à des règles officielles distinctes (« Règles officielles ») qui seront publiées dans le Programme ou autrement en ligne pendant la période de promotion applicable, et qui régiront la participation des Membres, et notre exécution, de chacune de ces promotions. En cas de conflit entre les présentes Conditions et des Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévaudront dans la mesure de ce conflit, sous réserve d’une mention expresse contraire figurant dans ces dernières.
Table des matières
1. Admissibilité.
Pour participer au Programme, vous devez, au moment de l’inscription au Programme : (i) avoir au moins dix-huit (18) ans ou, si vous avez moins de dix-huit (18) ans ou si vous n’avez pas atteint l’âge légal de la majorité dans la juridiction dans laquelle vous résidez et que vous avez au moins seize (16) ans, vous devez obtenir l’autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour participer; (ii) disposer d’un compte courriel unique, valide et actif; et (iii) être un résident autorisé du Canada et vous y trouver physiquement. Les employés, les dirigeants, les administrateurs, les agents et les représentants d’ASICS peuvent bénéficier d’une adhésion au Programme (« Adhésion »), mais peuvent être exclus de certaines promotions. Les entreprises, les groupes, les associations ou autres entités ne sont pas admissibles à l’Adhésion. Il vous appartient de déterminer si vous pouvez participer au Programme et bénéficier des avantages, des offres ou des services en vertu des lois, des politiques en matière de cadeaux et des politiques d’incitation applicables.
En participant au Programme, vous déclarez et affirmez que vous êtes âgé d’au moins dix-huit (18) ans ou, si vous êtes âgé d’au mois seize (16) ans et avez l’autorisation d’un de vos parents ou de votre tuteur légal pour participer, le cas échéant, ou si vous avez moins de dix-huit (18) ans, un de vos parents ou votre tuteur légal accepte le présent Accord en votre nom, le cas échéant. Les mineurs (personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans leur juridiction de résidence) ne peuvent être inscrits au Programme que par leurs parents ou leur tuteur légal. En inscrivant un mineur au Programme, vous confirmez que (1) vous êtes le parent ou le tuteur légal du mineur, (2) c’est vous, et non le mineur, qui fournissez les informations concernant le mineur pour le Programme, et (3) vous acceptez le présent Accord au nom du mineur. Si vous vous inscrivez au nom d’un mineur, le terme « vous » désigne le mineur dont vous êtes le parent ou le tuteur légal.
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2. Inscription au Programme.
Pour devenir Membre, les personnes admissibles peuvent s’inscrire à celui-ci en consultant la page d’inscription au Programme et en suivant les instructions du formulaire d’inscription pour créer un compte. Une fois que vous aurez fourni toutes les informations nécessaires et que votre inscription est acceptée et terminée, vous disposerez d’un compte en ligne qui vous permettra de suivre votre activité dans le cadre du Programme (ci-après dénommé « Compte membre »). L’Adhésion est limitée à un (1) compte par personne et aucun Compte membre commun ou partagé n’est autorisé. Votre Adhésion est personnelle, incessible et soumise au présent Accord, ainsi qu’à toutes les autres règles, réglementations, politiques et procédures adoptées par ASICS et que vous avez approuvées par votre participation aux offres, aux récompenses, aux achats et aux autres services et activités connexes. L’inscription et la participation au Programme constituent le consentement total et inconditionnel du Membre à l’Accord et aux décisions d’ASICS, lesquelles sont définitives et contraignantes en ce qui concerne tous les aspects du Programme. Vous comprenez et acceptez la nécessité de fournir et de maintenir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes vous concernant, comme vous y invite le formulaire d’inscription au Programme. Si l’une des informations fournies, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que l’une des informations fournies est fausse, inexacte, obsolète, incomplète ou qu’elle enfreint l’Accord ou toute loi applicable, nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre participation au Programme et annuler tout ou partie de vos commandes en cours. Nous nous réservons le droit de refuser l’Adhésion au Programme à tout candidat, à notre seule discrétion et sans préavis écrit. À moins que vous ne résidiez dans la province de Québec, dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous nous réservons également le droit plus général de clôturer votre Compte membre, de suspendre ou de vous refuser l’accès à votre Compte membre, aux avantages, ou de clôturer tout ou partie de vos commandes en cours, le tout à notre seule discrétion, pour toute raison, et sans préavis ni responsabilité.
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3. Avantages.
Aujourd’hui ou à l’avenir, le Programme peut offrir à un Membre, à un groupe de Membres ou à tous les Membres la possibilité d’accumuler et d’échanger des points de fidélité, des avantages, des offres, des essais gratuits, l’accès à des produits en avant-première ou d’autres avantages (collectivement, les « Avantages »). Les Avantages et les activités associées ou tout critère admissible sont uniquement de nature promotionnelle, n’ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être échangés contre de l’argent ou un crédit, ne sont pas transférables ou cessibles pour quelque raison que ce soit, et ne peuvent être échangés que dans le cadre d’offres disponibles par le Programme. Occasionnellement, nos partenaires tiers ou nous-mêmes pouvons mettre en place, à notre seule discrétion, certaines activités permettant aux Membres de « gagner » des Avantages ou privilèges ou qui peuvent influer sur l’admissibilité d’un Membre à des Avantages précis (« Activités admissibles »). De plus, nous pouvons appliquer certains critères, comme l’historique d’achat d’un Membre, les interactions avec le compte ou la participation à certaines initiatives de marque, pour évaluer l’admissibilité à des Avantages exclusifs ou personnalisés (« Critères admissibles »). La participation à des Activités admissibles est facultative et les Critères admissibles utilisés pour évaluer l’admissibilité à des Avantages sont réservés à un usage interne uniquement. Ces facteurs ne créent aucun droit acquis, aucune valeur monétaire ni Avantages transférables à un Membre. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous nous réservons le droit d’ajouter, de modifier, de changer, de suspendre, de résilier, d’annuler, de clore, de supprimer, de contrôler et de redémarrer un (1) ou plusieurs Avantages ou Activités admissibles, en tout temps, à notre entière discrétion et sans préavis ou tout élément, toute disponibilité ou toute attribution de ceux-ci. Cependant, si vous résidez au Québec, rien dans la présente Section 3, ni ailleurs dans le présent Accord, ne doit être interprété comme nous autorisant à (a) augmenter unilatéralement le nombre de points de fidélité requis pour obtenir des produits ou des services d’une manière disproportionnée par rapport à l’augmentation de la valeur au détail des produits ou des services, (b) réduire unilatéralement le nombre de points de récompense dans votre Compte, sauf dans les cas autorisés par le présent Accord pour (i) inactivité, désactivation ou suspension de votre Compte membre, pour (ii) manquement au présent Accord, pour (iii) résiliation du présent Accord ou du Programme, ou (iv) sauf dans les cas autorisés par la loi, ou à (c) modifier unilatéralement le présent Accord, sauf dans les cas expressément autorisés pour les résidents du Québec en vertu de la Section 6 du présent Accord. Les Avantages sont fournis « en l’état » sans aucune garantie, expresse ou implicite. Les Avantages ne constituent pas des biens personnels; ils ne peuvent être ni transmis par héritage, ni échangés, ni vendus et sont assujettis à des exigences d’admissibilité supplémentaires, incluant des restrictions relatives à l’âge. Nous nous réservons expressément le droit de vérifier votre admissibilité avant d’accorder un Avantage.
A. Attribution des Avantages et disponibilité.
Une fois accordés, les Avantages seront disponibles dans le Compte du Membre et peuvent être utilisés comme précisés dans la publicité applicable, les Conditions supplémentaires ou tout autre contenu de programme associé à l’Avantage. L’admissibilité et l’échange des Avantages sont assujettis à la confirmation de l’admissibilité et du respect de ces Conditions. Les Avantages ne seront pas accordés tant qu’ASICS n’aura pas vérifié l’admissibilité d’un Membre. ASICS ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie et ne certifie pas qu’un Avantage particulier sera (ou continuera d’être) disponible dans le cadre du Programme. La disponibilité d’un Avantage est déterminée par ASICS et peut être limitée, non disponible dans certains ou tous les emplacements, assujettie à une date d’expiration, à une période d’échange, aux Conditions supplémentaires ou aux Règles officielles. Nous pourrions également imposer des limites sur les échanges et refuser des Avantages si nous déterminons qu’ils ont été obtenus de manière frauduleuse ou en violation de ces Conditions. Occasionnellement et à la seule discrétion d’ASICS, cette dernière peut accorder des Avantages à certains Membres en fonction de divers facteurs, incluant, mais sans s’y limiter, l’historique des achats, les Activités admissibles, les Critères d’admissibilité, les interactions avec le compte et l’engagement auprès d’ASICS ou ses marques partenaires. Ces Avantages discrétionnaires ne sont pas garantis, peuvent varier selon le Membre et être assujettis à des critères d’admissibilité supplémentaires, comme les dépenses totales dans une période déterminée ou une participation à des activités précises. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ASICS se réserve le droit de modifier ou de résilier ces Avantages en tout temps sans préavis.
B. Perte des Avantages.
Vous pourrez accéder aux Avantages dans votre Compte membre jusqu’à la première des dates suivantes : (i) la date d’expiration déclarée de l’Avantage, comme précisé dans la publicité, les Conditions supplémentaires ou les Règles officielles applicables à l’Avantage; (ii) la désactivation ou la résiliation de votre Compte membre; ou (iii) la résiliation du Programme par ASICS. Lorsque les Avantages prennent fin, ils sont invalidés et perdus et ne peuvent pas être rétablis. Cependant, tant que le Compte membre demeure actif et qu’il n’a pas été désactivé ou fermé, le Membre peut continuer à obtenir de nouveaux Avantages conformément aux conditions du Programme. Tout Avantage inutilisé qui demeure pendant trente (30) jours dans un Compte membre après la résiliation du Programme par ASICS sera invalidé et perdu de manière permanente sans compensation ou remboursement. ASICS se réserve le droit de disqualifier, de suspendre ou de résilier l’adhésion d’un Membre ou de révoquer les Avantages si elle croit que le Membre s’est livré à une fraude, à un abus, à un usage abusif des privilèges du Programme ou toute violation de ces Conditions. De plus, ASICS se réserve le droit de prendre toute autre mesure ou action supplémentaire, y compris des recours juridiques, si elle détermine qu’un Membre a adopté un comportement qui porte atteinte à l’intégrité du Programme ou est contraire à son objectif initial.
C. Tirages au sort.
De temps à autre, dans le cadre des activités du Programme, ASICS peut choisir d’organiser des tirages au sort, dont certains ne sont ouverts qu’aux Membres et d’autres au grand public (chacun étant désigné comme un « Tirage au sort »). ASICS peut choisir, à sa seule discrétion, de permettre aux Avantages d’être échangés contre des inscriptions à chaque Tirage au sort qui peut être offert de temps à autre dans le cadre des activités du Programme. Tous les Tirages au sort sont soumis à l’ensemble des règles, modalités et conditions relatives à ces derniers, et comme décrites plus en détail dans les Règles officielles qui accompagnent les Tirages au sort. Les méthodes de participation aux différents Tirages au sort seront détaillées dans les Règles officielles.
D. Interaction avec le compte.
Afin d’obtenir et de conserver les Avantages, les Membres doivent maintenir leur Compte membre actif. Un Compte membre est actif si un Membre participe à au moins une (1) interaction admissible dans une période de vingt-quatre (24) mois consécutifs. Aux fins des présentes Conditions, le terme « Interaction » consiste en une activité qui est ou pourrait être associée à votre Compte membre, incluant, mais sans s’y limiter :
- vous connecter à votre Compte membre;
- effectuer un achat;
- participer à un Tirage au sort associé au Programme;
- lier votre Compte membre aux applications RaceRoster ou Runkeeper;
- remplir un sondage pour les Membres;
- participer à une activité désignée à l’occasion par ASICS, à sa seule discrétion.
Si un Compte membre demeure inactif, c’est-à-dire qu’aucune Interaction admissible n’a eu lieu au cours de vingt-quatre (24) mois consécutifs ou plus, il sera désactivé et tous les Avantages accumulés, mais inutilisés, seront annulés et perdus définitivement. L’expiration d’un Avantage peut survenir sans préavis, sauf lorsque la loi l’exige ou si vous résidez dans la province de Québec. Pour éviter l’expiration d’un Avantage, les Membres doivent interagir avec leur Compte membre au moins une fois tous les vingt-quatre (24) mois. ASICS peut, à sa discrétion, envoyer des rappels périodiques à l’aide de l’adresse courriel ou du numéro de téléphone inscrit dans le Compte membre. De tels messages ne seront envoyés au numéro de téléphone associé à votre Compte membre que si vous vous êtes préalablement inscrit pour les recevoir. Veuillez consulter les Conditions relatives aux SMS, le cas échéant. Cependant, il est de votre responsabilité de connaître l’état de votre Compte membre et de l’expiration d’un Avantage. ASICS se réserve le droit de fixer d’autres dates d’expiration ou conditions concernant les Avantages, tel que déterminé par les conditions d’ASICS. Si vous résidez dans la province de Québec, vous recevrez un avis d’inactivité avant l’expiration d’un Avantage mentionnant que l’inactivité constatée dans le Compte membre entraînera l’expiration de l’Avantage, sauf si une Interaction admissible survient dans ledit Compte membre avant une date précisée.
E. Divulgation obligatoire pour les Membres, déclarations et garanties.
Dans le cadre de certains Avantages, les Membres peuvent de temps à autre recevoir un accès anticipé ou limité au contenu ASICS que nous mettons à disposition par l’entremise du Programme (« Contenu officiel »), et, en fonction des paramètres que vous avez sélectionnés, peuvent inclure une demande d’autorisation de publier ce Contenu officiel au nom du Membre sur divers sites de partage social tiers, ou d’autres sites ou services que nous mettons à disposition occasionnellement dans le cadre du Programme (les « Sites approuvés »). Chaque Membre qui soumet ou partage un Contenu officiel ou un Contenu utilisateur (comme défini ci-dessous) sur un Site approuvé dans le cadre de ce Programme est tenu par les présentes Conditions ainsi que par la législation applicable de divulguer tout élément de valeur reçu par le Membre de la part d’ASICS en guise de récompense au partage de ce contenu par le Membre.
Vous reconnaissez et acceptez le fait de ne pas éditer, modifier ou retirer les divulgations du Contenu officiel si elles sont incluses par ASICS dans les messages que vous partagez dans le cadre du Programme. Vous reconnaissez que tout manquement aux exigences énoncées dans la phrase précédente peut entraîner la fermeture de votre Compte membre et la perte de tous vos Avantages.
De plus, si vous décidez de partager du Contenu officiel ou de divulguer de quelque manière que ce soit votre participation au Programme de votre propre initiative ou si la fonctionnalité ne génère pas automatiquement les divulgations requises, vous acceptez d’inclure les déclarations suivantes dans tous les messages qui mentionnent le Programme, le Contenu utilisateur, le Contenu officiel ou ASICS, ou qui y font référence : (i) exclusivement, pour les publications sur les Sites approuvés, vous acceptez d’inclure les mots-clics « #OneASICSsponsored », et (ii) dans tout autre message publié sur tout autre site, plateforme ou blogue de médias sociaux, vous acceptez d’inclure les déclarations suivantes directement sous le message : « En échange du partage de contenu concernant ASICS, je peux obtenir des Avantages ou des participations à des promotions dans le cadre du Programme OneASICS. » En outre, vous acceptez expressément avoir lu et de vous conformer pleinement au Bulletin sur le marketing d’influence et la Loi sur la concurrence du Bureau de la concurrence Canada et Le recueil des pratiques commerciales trompeuses – Volume 4 et que lorsque vous parlez ou écrivez au sujet d’ASICS, vous :
- indiquerez clairement et manifestement votre véritable identité et le fait que vous avez reçu une compensation ou d’autres éléments d’incitation de la part d’ASICS (le cas échéant) à proximité de toute mention vous concernant de la part d’ASICS;
- ne ferez aucune déclaration fausse, trompeuse ou mensongère sur les produits ou services ASICS;
- veillerez à ce que toutes vos déclarations ne reflètent que vos opinions et croyances honnêtes et actuelles, fondées sur votre expérience personnelle;
- ne prétendez pas parler au nom d’ASICS;
- mènerez vos activités sur les médias sociaux liées au présent Programme d’une manière appropriée pour un public familial et ne serez pas grossier ou abusif;
- respecterez strictement toutes les conditions de service du Site approuvé, les accords d’adhésion, les politiques de confidentialité et autres documents directeurs similaires applicables de tous les sites, services ou lieux tiers que vous pouvez utiliser dans le cadre de l’exécution des activités du Programme;
- avez lu et vous conformerez strictement aux Lignes directrices relatives à la divulgation du marketing d’influence des Normes canadiennes de la publicité (https://adstandards.ca/wp-content/uploads/AdStandards-Influencer-Guidelines-EN-2023-FIN.pdf).
En outre, vous reconnaissez et acceptez de ne pas publier d’informations ou de contenus qui pourraient : (i) enfreindre ou encourager le non-respect de toute loi ou réglementation locale, nationale ou fédérale applicable; ou (ii) enfreindre tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’un tiers (« Contenu offensant »). Si ASICS détermine que vous avez publié un contenu offensant, vous reconnaissez et acceptez de retirer ce contenu offensant à la demande d’ASICS, rapidement et sans délai.
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4. Utilisation du Compte Membre.
Vous êtes responsable de l’exactitude des informations de votre Compte membre, y compris les informations vous concernant, et de tous les Avantages que vous gagnez ou échangez. Vous vous engagez à fournir des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes sur vous-même dans le cadre de la procédure d’inscription et, si cela est autorisé, à les maintenir et à les mettre à jour en permanence afin qu’elles restent exactes, actuelles et complètes. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre Compte membre. Vous comprenez et acceptez l’entière responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous votre mot de passe ou votre Compte membre. Le Programme est réservé à votre usage personnel. Vous ne devez pas partager les informations relatives à votre Compte membre ou votre mot de passe ni les rendre accessibles à d’autres personnes de quelque manière que ce soit. Vous devez immédiatement informer le service à la clientèle d’ASICS de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre Compte membre ou de toute autre infraction à la sécurité.
Vous acceptez en outre de ne pas :
- accéder, utiliser, reproduire, modifier, télécharger, vendre, transférer, publier ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit votre Adhésion ou votre Compte membre à des fins commerciales;
- faire quoi que ce soit qui puisse endommager, perturber ou interférer de quelque manière que ce soit avec le fonctionnement du Programme;
- abuser de votre Adhésion ou de votre Compte membre ou l’utiliser à des fins frauduleuses, illégales ou non autorisées (ce qui inclut l’utilisation de tout script, robot logiciel ou autre moyen automatisé pour simuler le respect des exigences applicables, la transmission de tout virus informatique par l’intermédiaire de votre Compte membre, ou l’utilisation de votre Compte membre d’une manière discriminatoire, offensive, abusive, malveillante, diffamatoire, ou qui viole ou enfreint de toute autre manière les droits de toute autre personne, y compris en ce qui concerne le Contenu utilisateur comme défini à la Section 7);
- transférer, vendre ou troquer (ou tenter de transférer, vendre ou troquer) aucun de vos Avantages ou offres promotionnelles réservées aux Membres.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ASICS ne sera pas responsable de toute perte ou tout dommage (de quelque nature que ce soit et en vertu de quelque théorie juridique que ce soit) à votre égard ou à l’égard d’un tiers qui pourrait découler ou résulter de votre incapacité ou de votre manquement, pour quelque raison que ce soit, à vous conformer à l’une des obligations susmentionnées. TOUTE TENTATIVE PAR UN MEMBRE OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ D’ENDOMMAGER UN SITE WEB ASSOCIÉ OU DE PORTER ATTEINTE AU FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU PROGRAMME CONSTITUE UN NON-RESPECT DES PRÉSENTES CONDITIONS. ASICS SE RÉSERVE LE DROIT D’ENQUÊTER SUR TOUTE ACTIVITÉ SUSPECTE ET DE DEMANDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS À TOUTE PERSONNE CONCERNÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
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(La section qui suit ne s’applique pas aux résidents de la province de Québec.)
5. Nos droits.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, chaque Membre accepte qu’ASICS ne soit pas responsable envers le Membre ou un tiers de toute modification, altération, limitation, changement, restriction, suspension, annulation, résiliation ou interruption du Programme, y compris les Avantages, les Conditions, ou toute politique, FAQ ou ligne directrice relative au Programme, ASICS se réservant le droit de le faire, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion, avec ou sans notification aux Membres. ASICS se réserve le droit d’interpréter et d’appliquer les politiques et procédures communiquées dans les présentes Conditions à sa seule discrétion. Toutes les décisions d’ASICS, y compris les décisions relatives à l’admissibilité et à l’autorisation appropriée des Avantages et de leur échange, sont à la seule discrétion d’ASICS et sont définitives et concluantes dans chaque cas. ASICS se réserve le droit, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, de mettre fin à la participation d’un membre au Programme, de refuser l’attribution d’un article ou de mettre fin au service si, de l’avis exclusif d’ASICS, ce membre a, de quelque manière que ce soit, enfreint les présentes Conditions.
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(La section qui suit ne s’applique pas aux résidents de la province de Québec.)
6. Résiliation, modifications du programme.
Vous pouvez annuler votre Adhésion en tout temps par l’entremise du Portail de confidentialité. Veuillez noter que si vous annulez votre Compte membre, votre Compte membre et toutes les informations de compte associées seront supprimées, et tous les Avantages accumulés seront perdus sans compensation pour vous. Si vous décidez de réintégrer le Programme à une date ultérieure en vous inscrivant sur le Site web, vous pourrez à nouveau bénéficier d’Avantages, mais les Avantages précédemment acquis ne seront pas maintenus ou transférés à votre nouvelle Adhésion.
Nous nous réservons expressément le droit d’annuler, de suspendre ou de mettre fin à votre Adhésion au Programme, à tout moment, si nous déterminons que vous (i) n’êtes pas admissible conformément à la Section 1 des présentes Conditions; (ii) avez enfreint l’une des présentes Conditions, l’Accord, l’une des Conditions supplémentaires ou l’une des conditions de vente des produits applicables ou toute loi ou réglementation applicable; ou (iii) vous êtes livré à une tromperie, une falsification, une fraude ou avez commis tout autre abus du programme, de votre Adhésion ou de votre Compte membre. Si nous annulons votre Adhésion ou si nous résilions ou désactivons votre Compte membre pour quelque raison que ce soit, tous les avantages de ce dernier seront annulés et perdus. Nous nous réservons en outre le droit de révoquer tout ou partie de vos Avantages si nous estimons que vous avez bénéficié d’Avantages à la suite d’une fraude, d’une falsification, d’une tromperie, d’une erreur ou de toute autre manière non autorisée.
(Le paragraphe qui suit ne s’applique pas aux résidents de la province de Québec.) Les présentes Conditions (ou, le cas échéant, les Conditions supplémentaires), sous la forme affichée au moment de votre utilisation des services auxquels elles s’appliquent, régissent cette utilisation (y compris toute transaction conclue au cours de cette utilisation). Au fur et à mesure de l’évolution du Programme, nous pouvons y apporter des modifications, modifier les présentes Conditions, l’Accord, toute Condition supplémentaire ou toute politique, FAQ ou directive relative au Programme à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion (si, par exemple, une modification de la loi rend nécessaire une telle modification), sans préavis et conformément à la législation applicable. En cas de modification importante des présentes Conditions ayant un impact matériel ou négatif sur vous, ou si nous décidons d’interrompre le Programme, nous nous efforcerons alors de vous fournir un préavis écrit en utilisant l’adresse courriel ou l’adresse postale associée à votre Compte membre. Au cas où un tribunal jugerait insuffisante la notification de conditions nouvelles, révisées ou supplémentaires, l’accord antérieur se poursuivra jusqu’à réception d’une notification suffisante pour conclure un nouvel accord.
Chaque fois que vous vous connectez à votre Compte membre ou que vous utilisez le Programme d’une autre manière, vous concluez un nouvel accord avec nous relatif aux Conditions alors applicables et vous acceptez que nous puissions vous notifier ces Conditions mises à jour en les publiant sur la page d’accueil du Programme (ou de toute autre manière raisonnable de notification que nous choisissons). Votre utilisation continue et votre participation au Programme après une telle notification vaut reconnaissance et consentement des Conditions révisées, ou d’un autre aspect du Programme. Par conséquent, vous devez consulter régulièrement les présentes Conditions (au moins avant chaque transaction ou soumission) afin de vous assurer que vous comprenez les conditions les plus récentes qui s’appliquent en relation avec votre Adhésion. Les Conditions révisées s’appliqueront à l’utilisation et aux transactions à partir du moment où elles seront publiées, y compris à l’utilisation et aux transactions antérieures, ou à toute autre date ultérieure spécifiée dans les Conditions révisées elles-mêmes ou dans tout autre avis qui vous serait adressé. Vous pouvez rejeter toute nouvelle Condition, toute Condition révisée ou toute Condition supplémentaire en cessant d’utiliser le Programme et tous les services qui s’y rapportent. Si vous vous opposez à de telles modifications des Conditions, de l’Accord ou des Conditions supplémentaires, votre seul recours sera de cesser d’utiliser le Programme et tous les services qui y sont liés.
ASICS ne garantit pas et ne fait aucune déclaration quant à la durée pendant laquelle le Programme sera offert et ASICS peut, à sa seule discrétion, décider de mettre fin au Programme à tout moment. En cas de résiliation du Programme, tous les avantages expireront et seront perdus sans compensation et nous n’aurons plus aucune responsabilité à l’égard d’un Membre.
Si vous résidez dans la province de Québec, vous acceptez que nous puissions modifier unilatéralement toute section du présent Accord. Si nous décidons de modifier le présent Accord unilatéralement, un avis écrit sera envoyé entre le 90e et le 60e jour précédent l’entrée en vigueur de la modification. L’avis envoyé contiendra les nouvelles conditions de l’Accord, ou les conditions modifiées et leur libellé antérieur, ainsi que la date à laquelle la modification entrera en vigueur. Nonobstant ce qui précède, nous n’utiliserons pas le droit de modification susmentionné pour modifier unilatéralement le nombre de points de récompense requis pour obtenir des produits ou des services d’une manière disproportionnée par rapport à l’augmentation de la valeur au détail des produits ou des services, ou pour modifier le nombre de points de récompense que vous avez reçu d’une manière qui vous est défavorable. Cependant, les limites définies dans la phrase précédente ne restreignent pas nos droits à suspendre, à désactiver, à annuler ou à fermer un Compte membre, ou à résilier le présent Accord ou le Programme conformément aux dispositions du présent Accord, ni ne limitent les droits connexes que nous pourrions avoir en rapport avec ces actions.
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7. Contenu, propriété, licence limitée.
A. Contenu et Contenu utilisateur. Le Programme contient une variété de : (i) matériels, informations, données et autres éléments relatifs à ASICS et à ses produits et services, ainsi que des éléments similaires provenant de nos concédants de licence et d’autres tiers; (ii) marques, logos, noms commerciaux, marques de service et identités commerciales de diverses parties, y compris celles d’ASICS (collectivement, les « Marques »); et (iii) d’autres formes de propriété intellectuelle (tout ce qui précède étant collectivement dénommé le « Contenu »). En outre, ASICS peut maintenant ou à l’avenir offrir aux Membres la possibilité de créer, d’afficher ou de mettre à disposition d’une autre manière sur le Programme ou de soumettre des informations ou des matériaux, y compris, mais sans s’y limiter, des graphiques, des données, des photos, des commentaires, des suggestions, des informations personnellement identifiables ou d’autres informations ou matériaux similaires et les idées qu’ils contiennent (collectivement, mais à l’exclusion des Éléments sous Licence ASICS [comme définis ci-dessous] qui y sont inclus, le « Contenu utilisateur »). ASICS peut vous permettre de le faire par l’entremise de forums, de blogues, de tableaux d’affichage, de communautés sociales, de courriels et d’autres moyens de communication.
B. Droit de propriété. Le Programme (y compris les versions passées, présentes et futures) ainsi que le Contenu sont détenus ou contrôlés par ASICS ou nos concédants de licence et certains autres tiers. Tout le Contenu ne peut être utilisé qu’avec l’autorisation d’ASICS, comme les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les images et les clips audio. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Contenu sont la propriété d’ASICS ou de nos concédants de licence ou certains autres tiers et sont protégés par les lois canadiennes, américaines et internationales sur les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets ou autres droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure du possible. Sous réserve des droits et de la licence que vous accordez dans les présentes Conditions, vous conservez tous les droits, titres et intérêts légalement identifiables dont vous disposez sur votre Contenu utilisateur.
C. Licence limitée d’utilisation du Contenu et du Contenu utilisateur. Sous réserve de votre strict respect des Conditions, de l’Accord et de toutes les Conditions supplémentaires, ASICS vous accorde une licence limitée, non exclusive, révocable, incessible, personnelle et non transférable pour utiliser certains Contenus que nous pouvons, de temps à autre et à notre seule discrétion, mettre à disposition dans le cadre du Programme explicitement pour vous afin de les utiliser comme partie de votre Contenu utilisateur ou de les incorporer dans celui-ci, mais uniquement aux fins qui peuvent être explicitement indiquées au moment où tout Contenu de ce type est mis à disposition dans le cadre du Programme (« Éléments sous licence ASICS »). En aucun cas, la licence limitée susmentionnée ne vous confère un droit de propriété ou tout autre intérêt de propriété intellectuelle sur le Contenu, et cette licence limitée peut être immédiatement suspendue ou révoquée pour quelque raison que ce soit, à la seule discrétion d’ASICS, et sans préavis ni responsabilité à votre égard. Vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, réafficher ou utiliser le Contenu ou les Éléments sous Licence ASICS à des fins autres que celles qui peuvent être explicitement indiquées au moment où le Contenu ou les Éléments sous Licence ASICS sont mis à votre disposition, y compris tout texte, image, audio et vidéo, sans l’autorisation écrite d’ASICS.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous accordez par la présente à ASICS, et vous acceptez d’accorder à ASICS, le droit et la licence non exclusifs, sans restriction, inconditionnels, illimités, mondiaux, irrévocables, perpétuels et gratuits d’utiliser, de copier, d’enregistrer, de distribuer, de reproduire, de divulguer, de vendre, de revendre, d’octroyer des sous-licences (à plusieurs niveaux), d’afficher, d’afficher, d’exécuter publiquement, de transmettre, de publier, de diffuser, de traduire, de créer des œuvres dérivées et d’utiliser et d’exploiter de toute autre manière tout ou partie de votre Contenu utilisateur (et des œuvres dérivées de celui-ci), à quelque fin que ce soit, sous quelque forme que ce soit, par tout moyen ou support connu à ce jour ou mis au point ultérieurement, et avec toute technologie ou tout dispositif connu à ce jour ou mis au point ultérieurement, et de faire de la publicité, du marketing et de la promotion pour ce Contenu. Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, les droits accordés sur votre Contenu utilisateur comprennent le droit d’éditer, d’adapter, de publier ou d’utiliser votre Contenu utilisateur de quelque manière et à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la recherche, le développement, la production, la commercialisation, la distribution, la livraison, le soutien et l’amélioration de produits ou de services, y compris par l’utilisation de l’intelligence artificielle ou de tout autre moyen réalisable de la technologie actuelle ou future. Afin de renforcer les droits et la licence que vous accordez à ASICS sur votre Contenu utilisateur, vous accordez également par la présente à ASICS, et acceptez d’accorder à ASICS, le droit inconditionnel, perpétuel et irrévocable d’utiliser et d’exploiter votre nom, votre personnalité et votre image en relation avec tout Contenu utilisateur, sans aucune obligation ou rémunération à votre égard. Vous renoncez par la présente, et vous acceptez de renoncer, au droit d’inspecter ou d’approuver toute utilisation de votre nom, de votre personnalité, de votre image et de tout Contenu d’utilisateur. Sauf disposition contraire de la loi, vous renoncez par la présente, et vous acceptez de renoncer, à tout droit moral (y compris l’attribution et l’intégrité) que vous pourriez avoir sur tout Contenu utilisateur, même s’il est altéré ou modifié d’une manière qui ne vous convient pas. Dans la mesure où il n’est pas possible d’y renoncer, vous acceptez irrévocablement de ne pas exercer ces droits (le cas échéant) d’une manière qui interfère avec l’exercice des droits accordés. Vous reconnaissez ne pas recevoir d’honoraires, de sommes, de contreparties ou de rémunérations pour les droits accordés dans la présente Section 7(C).
D. Droits d’autrui. Lorsque vous utilisez le Programme, vous devez respecter la propriété intellectuelle et les autres droits d’ASICS et des autres. L’utilisation non autorisée du contenu peut constituer une infraction au droit d’auteur, au droit des marques, au droit à la vie privée, au droit de la publicité, au droit des communications et à d’autres lois, et toute utilisation de ce type peut engager votre responsabilité personnelle, y compris votre responsabilité pénale potentielle. ASICS respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui.
E. Non-confidentialité de votre Contenu utilisateur. Sauf indication contraire énoncée dans la Politique de confidentialité affichée par ASICS ou dans les Conditions supplémentaires, vous acceptez que : (i) votre Contenu utilisateur sera traité comme non confidentiel (que vous le marquiez ou non comme « confidentiel », « propriétaire » ou autre) et ne sera pas renvoyé, et (ii) ASICS n’assume aucune obligation de quelque nature que ce soit envers vous ou un tiers en ce qui concerne votre Contenu utilisateur. À la demande d’ASICS, vous nous fournirez toute documentation nécessaire permettant de justifier les droits sur ce contenu et de vérifier que vous vous conformez aux présentes Conditions ou à toute Condition supplémentaire. Vous reconnaissez qu’Internet et les communications mobiles peuvent faire l’objet de violations de la sécurité et que vous êtes conscient que les soumissions de Contenu utilisateur peuvent ne pas être sécurisées; vous en tiendrez compte avant de soumettre tout Contenu utilisateur et vous le ferez à vos propres risques. Lors de vos échanges avec ASICS, n’oubliez pas que nous ne recherchons pas d’idées ou de documents non sollicités pour des produits ou des services, ni même d’améliorations suggérées pour des produits ou des services, y compris, sans limitation, des idées, des concepts, des inventions ou des dessins pour des produits ou des services, de la musique, des sites web, des applications, des livres, des scripts, des scénarios, des films, des émissions de télévision, des productions théâtrales, des logiciels ou autres (collectivement, « Idées et documents non sollicités »). Les Idées et documents non sollicités que vous publiez ou que vous nous envoyez par l’intermédiaire du Programme sont considérés comme du Contenu utilisateur et nous sont concédés sous licence, comme indiqué ci-dessous. En outre, ASICS conserve tous les droits détenus par les membres du grand public en ce qui concerne vos Idées et documents non sollicités. La réception par ASICS de vos Idées et documents non sollicités ne constitue pas une reconnaissance par ASICS de leur nouveauté, de leur priorité ou de leur originalité, et ne porte pas atteinte au droit d’ASICS de contester les droits de propriété intellectuelle existants ou futurs relatifs à vos Idées et documents non sollicités.
F. Droit exclusif d’ASICS de gérer notre site. ASICS se réserve le droit, sans en avoir l’obligation, d’examiner, de surveiller, d’afficher, de publier, de stocker, de maintenir, d’accepter ou d’utiliser d’une autre manière votre Contenu utilisateur, et ASICS peut décider de rejeter, supprimer, déplacer, reformater, supprimer ou refuser de publier ou d’utiliser d’une autre manière le Contenu utilisateur sans préavis ni responsabilité envers vous ou un tiers en rapport avec notre exploitation des sites du Contenu utilisateur d’une manière appropriée. Sans limitation, nous pouvons le faire pour traiter des contenus qui sont portés à notre attention et que nous estimons offensants, obscènes, lubriques, lascifs, violents, harcelants, menaçants, abusifs, illégaux ou autrement répréhensibles ou inappropriés, ou pour faire respecter les droits de tiers ou les présentes Conditions, l’Accord ou toute autre Condition supplémentaire applicable. Le Contenu utilisateur que vous ou d’autres personnes avez soumis ne doit en aucun cas être conservé par nos soins et vous n’aurez pas le droit, une fois le Contenu utilisateur soumis, d’y accéder, de l’archiver, de le conserver ou de l’utiliser d’une autre manière dans le cadre du Programme ou ailleurs.
G. Déclarations et garanties relatives à votre Contenu utilisateur. Chaque fois que vous soumettez un Contenu utilisateur, vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez au moins atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence, ou que vous êtes le parent ou le tuteur légal (ou que vous disposez de tous les consentements appropriés du parent ou du tuteur légal) de tout mineur qui est représenté dans tout Contenu utilisateur que vous soumettez ou qui a contribué à ce Contenu utilisateur; (ii) vous êtes le seul auteur et propriétaire du Contenu utilisateur ou vous avez le droit légal de soumettre le Contenu utilisateur et d’accorder à ASICS les droits sur ce dernier, conformément aux présentes Conditions et à toute Condition supplémentaire, le tout sans obligation pour ASICS d’obtenir le consentement d’un tiers et sans créer d’obligation ou de responsabilité envers ASICS; (iii) le Contenu utilisateur est exact et n’enfreint aucun droit d’un tiers; et (iv) le Contenu utilisateur n’enfreint pas les présentes Conditions ou toute Condition supplémentaire ni ne cause de préjudice ou de dommage à qui que ce soit.
H. Mise en application. ASICS n’a aucune obligation de surveiller ou de faire respecter les droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu utilisateur, mais vous nous accordez le droit de protéger et de faire respecter nos droits sur ce dernier, notamment en intentant et en contrôlant des actions en votre nom et pour votre compte (aux frais d’ASICS, ce à quoi vous consentez par la présente et désignez irrévocablement ASICS comme votre procureur de fait, avec le pouvoir de substitution et de délégation, cette désignation étant assortie d’un intérêt).
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8. Restrictions d’utilisation du Programme et du contenu.
A. Restrictions d’utilisation du Programme. Ce Programme est réservé à un usage individuel. Vous acceptez de ne pas utiliser le Programme à des fins autres que celles qui sont explicitement énoncées et autorisées par ASICS dans les présentes Conditions, l’Accord ou dans toute Condition supplémentaire et vous acceptez de ne pas enfreindre les présentes Conditions, l’Accord ou toute Condition supplémentaire.
B. Restrictions d’utilisation du Contenu. Vous acceptez également que, dans le cadre de l’utilisation du Programme : (i) vous ne surveillerez pas, ne recueillerez pas, ne copierez pas ou ne distribuerez pas le Contenu (à l’exception de ce qui peut résulter de l’activité d’un moteur de recherche standard ou de l’utilisation d’un navigateur standard) en utilisant un robot, un aspirateur web, un « robot logiciel », un robot d’indexation, un robot d’exploration, un collecteur, un logiciel espion, un moteur, un dispositif, un logiciel, un outil d’extraction ou tout autre dispositif automatique, un utilitaire ou un processus manuel de quelque nature que ce soit; (ii) vous n’encadrerez pas ou n’utiliserez pas de techniques d’encadrement pour inclure ce Contenu (y compris les images, le texte ou la mise en page); (iii) vous garderez intacts tous les avis de marque, de droit d’auteur et de propriété intellectuelle contenus dans ce Contenu; (iv) vous n’utiliserez pas ce Contenu d’une manière qui suggère une association non autorisée avec l’un de nos produits, services ou marques ou avec ceux de nos concédants de licence; (v) vous n’apporterez aucune modification à ce Contenu (autre que dans la mesure de votre utilisation autorisée des Éléments sous Licence ASICS, le cas échéant); (vi) vous ne modifierez pas, ne reproduirez pas, n’archiverez pas, ne vendrez pas, ne louerez pas, n’échangerez pas, ne créerez pas d’œuvres dérivées à partir de, ne publierez pas sur papier ou par voie électronique, n’exécuterez pas publiquement, n’afficherez pas, ne disséminerez pas, ne distribuerez pas, ne diffuserez pas, ne retransmettrez pas, ne ferez pas circuler à un tiers ou sur une application ou des sites web de tiers, ou n’utiliserez pas ou n’exploiterez pas ce Contenu de quelque manière que ce soit à quelque fin que ce soit, sauf si cela est spécifiquement autorisé par les présentes Conditions ou toute Condition supplémentaire ou avec le consentement écrit préalable d’un dirigeant d’ASICS ou, dans le cas d’un Contenu provenant d’un concédant de licence, du propriétaire du Contenu; et (vii) vous n’insérerez pas de code ou de produit pour manipuler ce Contenu d’une manière qui affecte négativement l’expérience de l’utilisateur.
(Le paragraphe qui suit ne s’applique pas aux résidents de la province de Québec.)
C. Disponibilité du Programme et du Contenu. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ASICS peut immédiatement suspendre ou mettre fin à la disponibilité du Programme et du Contenu (et de tout élément ou caractéristique de ceux-ci), en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit, à la seule discrétion d’ASICS, et sans préavis ni responsabilité.
D. Réserve de tous les droits non accordés en ce qui concerne le Contenu et le Programme. Les présentes Conditions et toutes les Conditions supplémentaires n’accordent que des droits restreints et limités sur le Contenu et sur l’utilisation et l’accès au Programme. Aucun droit ou licence ne peut être interprété, en vertu de quelque théorie juridique que ce soit, par implication, préclusion, coutume industrielle ou autre. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés à ASICS ainsi qu’à ses concédants de licence et autres tiers. Toute utilisation non autorisée du Contenu ou du Programme à quelque fin que ce soit est interdite.
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9. Clause de non-responsabilité.
VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE ACCÈS AU PROGRAMME, VOTRE UTILISATION ET VOTRE PARTICIPATION À CELUI-CI SE FONT À VOS PROPRES RISQUES ET QUE NOTRE SEULE OBLIGATION ENVERS VOUS EST DE FOURNIR LE PROGRAMME ET LE SITE WEB « EN L’ÉTAT », « TEL QUE DISPONIBLE » ET « AVEC TOUS LES DÉFAUTS », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. Par conséquent, dans toute la mesure permise par la loi, ASICS, ses sociétés mères et chacune de leurs filiales et sociétés affiliées respectives, ainsi que chacun de leurs employés, directeurs, membres, gestionnaires, actionnaires, agents, vendeurs, concédants, licenciés, entrepreneurs, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, « Parties au Programme ») rejettent par la présente et ne font aucune déclaration, garantie, approbation ou promesse de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à l’exhaustivité, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du Programme lui-même (y compris le Contenu et le Contenu utilisateur) et du Site web qui met le Programme à disposition. Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, les Parties au Programme ne sont pas responsables des erreurs techniques, matérielles, de connexion au réseau ou de transmissions informatiques incomplètes ou retardées, quelle qu’en soit la cause, ni des notifications ou courriers perdus, tardifs, incomplets, volés, mal adressés, insuffisamment affranchis ou non distribuables, ni des erreurs techniques, mécaniques, d’impression, typographiques ou autres.
À L’EXCEPTION DE TOUTE GARANTIE SPÉCIFIQUE FOURNIE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT OU DANS DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR UNE PARTIE AU PROGRAMME, ASICS DÉCLINE TOUTE GARANTIE (EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE), Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU LÉGALE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION OU D’APPROPRIATION ILLICITE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS, DE TITRE, D’USAGE, DE COMMERCE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’INTÉGRATION DU SYSTÈME ET D’ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUES.
Certaines juridictions limitent ou n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou autres, de sorte que les exclusions de responsabilité ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans la mesure où les lois de ces juridictions sont applicables.
La clause de non-responsabilité susmentionnée n’étend ni ne limite aucune garantie limitée de produit expresse et écrite fournie par ASICS conformément à un produit physique.
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(La section qui suit ne s’applique pas aux résidents de la province de Québec.)
10. Limitation de responsabilité.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, LES PARTIES AU PROGRAMME NE POURRONT ÊTRE TENUES POUR RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUS DOMMAGES CONSÉCUTIFS, DIRECTS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, PUNITIFS OU PARTICULIERS OU DE DOMMAGES INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE BÉNÉFICES, LES PERTES DE REVENUS, LES PERTES DE DONNÉES OU L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS EN LIEN AVEC OU RÉSULTANT DU PROGRAMME QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, ET QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE L’ACTION OU LES CONDITIONS DE RESPONSABILITÉ, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR LA GARANTIE, LE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE OU TOUTE AUTRE CONDITION LÉGALE, MÊME SI ASICS OU LES PARTIES AU PROGRAMME ONT ÉTÉ AVISÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES AU PROGRAMME À VOTRE ÉGARD POUR TOUS LES DOMMAGES, TOUTES LES PERTES ET TOUTES LES CAUSES D’ACTION ÉVENTUELS LIÉS À VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DU PROGRAMME ET DE VOS DROITS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS (QU’IL S’AGISSE D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, OU TOUT AUTRE CONDITION LÉGALE, INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, EN CAS DE NÉGLIGENCE OU AUTRE) NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER CENT DOLLARS CANADIENS (100,00 CAD). CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, DE SORTE QUE L’EXCLUSION OU LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS.
SI UNE PARTIE DE LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’AVÉRAIT INAPPLICABLE OU INVALIDE POUR UNE QUELCONQUE RAISON, VOUS CONVENEZ QUE LA RESPONSABILITÉ D’ASICS ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE OU TOUTE PERTE DOIT ÊTRE LIMITÉE À LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.
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(Le paragraphe qui suit ne s’applique pas aux résidents de la province de Québec.)
11. Indemnisation.
En échange du droit de participer au Programme, dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d’indemniser, de défendre (à notre discrétion) et de dégager les Parties au Programme de toute responsabilité en cas de dommages, pertes, responsabilités, réclamations, coûts, enquêtes, jugements, amendes, pénalités, règlements, intérêts, dépenses et demandes, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages corporels, le décès ou les dommages ou pertes de biens, ou les frais juridiques qui découlent directement ou indirectement de ou sont liés à : (i) tout Contenu utilisateur; (ii) votre utilisation du Programme et vos activités en lien avec le Programme; (iii) votre non-respect ou votre non-respect anticipé des présentes Conditions ou de toute Condition supplémentaire; (iv) votre non-respect ou votre non-respect anticipé de toute loi, règle, réglementation, ordonnance, de tout code, statut, ou ordre de toute autorité gouvernementale ou quasi gouvernementale en lien avec votre utilisation du Programme ou vos activités en lien avec le Site web et le Programme; (v) les informations ou documents transmis par l’intermédiaire de votre appareil, même s’ils n’ont pas été soumis par vous, qui enfreignent, violent ou détournent tout droit d’auteur, marque, secret commercial, habillage commercial, brevet, publicité, vie privée ou autre droit de toute personne ou entité; (vi) toute fausse déclaration de votre part; et (vii) notre utilisation des informations que vous nous soumettez (y compris votre Contenu utilisateur) (tout ce qui précède étant collectivement dénommé « Réclamations et pertes » aux fins de du présent paragraphe uniquement). Les Parties au Programme se réservent le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question qui ferait autrement l’objet d’une indemnisation de votre part et, le cas échéant, vous acceptez de coopérer avec la défense des Parties au Programme d’une telle réclamation et de rembourser tous les coûts et les frais juridiques. Nous conservons le droit exclusif de régler, de transiger et de payer toute Réclamation ou perte. Vous ne réglerez pas les Réclamations et Pertes sans, dans chaque cas, le consentement écrit préalable d’un responsable d’ASICS. Vous, pour vous-même et au nom de vos héritiers, biens, assureurs, successeurs et ayants droit, libérez et exonérez complètement et définitivement par les présentes les Parties au Programme de l’ensemble des réclamations ou des causes d’action que vous pourriez rencontrer pour des dommages découlant directement ou indirectement de (i) votre violation des présentes Conditions, y compris toutes les dispositions, déclarations ou garanties qui précèdent, ou (ii) votre accès au Programme ou de l’utilisation que vous en faites. Sauf interdiction légale, cette obligation d’indemnisation et la renonciation subsisteront en cas de résiliation des présentes Conditions pour quelque raison que ce soit.
Le paragraphe qui suit ne s’applique qu’aux résidents de la province de Québec. Vous acceptez d’indemniser, de défendre (à notre discrétion) et de dégager les Parties au Programme de toute responsabilité en cas de dommages, pertes, responsabilités, réclamations, coûts, enquêtes, jugements, amendes, pénalités, règlements, intérêts, dépenses et demandes, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages corporels, le décès ou les dommages ou pertes de biens, ou les frais juridiques raisonnables qui découlent de ou sont liés à : (i) votre Contenu utilisateur; (ii) votre utilisation du Programme ou vos activités en lien avec le Programme ne respectant pas les présentes Conditions ou la loi applicable; (iii) tout autre non-respect des présentes Conditions ou de toute Condition supplémentaire de votre part; (iv) votre non-respect de toute loi, règle, réglementation, ordonnance, de tout code, statut ou ordre de toute autorité gouvernementale ou quasi gouvernementale en lien avec votre utilisation du Programme ou vos activités en lien avec le Site web et le Programme; (v) les informations ou documents transmis par l’intermédiaire de votre appareil, même s’ils n’ont pas été soumis par vous, qui enfreignent, violent ou détournent tout droit d’auteur, marque, secret commercial, habillage commercial, brevet, publicité, vie privée ou autre droit de toute personne ou entité; (vi) toute fausse déclaration de votre part; et (vii) notre utilisation de toute information que vous nous soumettez (y compris votre Contenu utilisateur) ne respectant pas les présentes Conditions ou la loi applicable (tout ce qui précède étant collectivement dénommé « Réclamations et pertes » pour les fins du présent paragraphe uniquement). Les Parties au Programme se réservent le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question qui ferait autrement l’objet d’une indemnisation de votre part et, le cas échéant, vous acceptez de coopérer avec la défense des Parties au Programme d’une telle réclamation et de rembourser tous les coûts et les frais juridiques. Nous conservons le droit exclusif de régler, de transiger et de payer toute Réclamation ou perte. Cette obligation d’indemnisation ne s’applique pas aux Réclamations ou pertes causées par une des Parties au Programme ou leurs représentants, et survivra à la résiliation des présentes Conditions.
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12. Dispositions générales
A. Droit applicable. Tous les problèmes et toutes les questions concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et la mise en application des présentes Conditions et de l’Accord, ou vos droits et obligations, ceux d’ASICS ou des Parties au Programme en lien avec le Programme sont régis et interprétés conformément à la Loi sur l’arbitrage commercial (Canada), les lois de la province de l’Ontario et des lois fédérales applicables dans ce pays, sans donner effet à aucun choix de loi ou conflit de lois ou disposition qui entraînerait l’application des lois d’une autre juridiction. Cependant, si vous résidez dans la province de Québec, la présente Section 12(A) doit être interprétée comme faisant référence aux lois de la province de Québec plutôt qu’aux lois de la province de l’Ontario.
B. Intégralité de l’Accord, divisibilité. Vous et ASICS convenez que les présentes Conditions, l’Accord et toutes les Conditions supplémentaires constituent la déclaration complète et exclusive de l’entente mutuelle entre vous et ASICS concernant l’objet des présentes, et qu’elles prévalent et annulent l’ensemble des précédents contrats, précédentes communications et autres ententes, écrits et oraux, en lien avec l’objet des présentes Conditions. Si une disposition des Conditions, de l’Accord ou des Conditions supplémentaires est, pour quelque raison que ce soit, jugée invalide, illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera considérée comme dissociable des Conditions, de l’Accord ou des Conditions supplémentaires, et l’invalidité de la disposition n’affectera pas la validité ou l’applicabilité du reste des Conditions, de l’Accord ou des Conditions supplémentaires. Elle n’affectera pas non plus la validité et l’applicabilité des autres dispositions et le reste des Conditions, de l’Accord ou des Conditions supplémentaires demeurera pleinement en vigueur. Dans la mesure où la loi applicable le permet, vous acceptez de renoncer, et vous renoncez par la présente, à toute disposition légale ou de droit commun applicable qui pourrait permettre d’interpréter un contrat à l’encontre de son rédacteur. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et les législations basées sur la Loi américaine sur l’uniformisation des transactions informatiques (UCITA/Uniform Computer Information Transactions Act) ne s’appliquent pas au présent Accord.
C. Survie. Les dispositions des présentes Conditions, de l’Accord et de toute Condition supplémentaire, qui, de par leur nature, devraient survivre à la suspension ou à la résiliation de votre Adhésion ou du Programme lui-même, survivront à toute résiliation de votre participation au Programme ou la résiliation des Condition, de l’Accord ou des Conditions supplémentaires, y compris les droits de propriété et les licences que vous nous accordez dans les présentes Conditions, ainsi que les déclarations que vous avez faites, les indemnités, les décharges, les exclusions et les limitations de responsabilité et les dispositions générales relatives à la juridiction, au choix de la loi, au règlement des différends et à l’absence de recours collectif.
D. Communications, avis et service à la clientèle. Si vous avez des questions concernant le Programme, vous pouvez contacter le service à la clientèle au (888) 501-9062 (numéro gratuit) ou en ligne en cliquant ici.. Toute correspondance concernant le Programme doit être envoyée à l’adresse CustomerCare-CAN@asics.com. Vous reconnaissez que la mise à disposition d’un soutien à la clientèle est laissée à notre seule discrétion et que nous n’avons aucune obligation de vous assurer un soutien à la clientèle de quelque nature que ce soit. En communiquant avec le service à la clientèle d’ASICS (par exemple par l’entremise d’appels, de courriels ou de sessions de clavardage), vous consentez à ce qu’ASICS et nos fournisseurs et partenaires tiers capturent, surveillent, enregistrent, examinent et consultent vos communications, y compris le contenu et les renseignements d’acheminement (comme votre adresse IP), afin de vous répondre et de satisfaire à vos demandes ainsi qu’à des fins de formation, d’assurance qualité, d’analyses, d’amélioration, de détection et de prévention de la fraude et autres. En devenant Membre du Programme, vous acceptez de recevoir des messages marketing, des promotions, des événements spéciaux et d’autres communications de la part d’ASICS et de ses affiliés, et vous acceptez qu’ASICS vous contacte par courrier, par courriel et par d’autres canaux à propos de messages marketing, de promotions spéciales du Programme, d’offres, d’enquêtes et bien plus encore. Vous pouvez vous désinscrire des communications marketing à tout moment en suivant les instructions figurant dans la communication que vous avez reçue de notre part. Veuillez noter que même si vous refusez de recevoir des communications marketing ou promotionnelles, ASICS peut continuer à vous envoyer des courriels transactionnels et d’autres courriels non marketing ou non promotionnels, comme des avis ou des communications concernant votre Compte membre, votre Adhésion au Programme, des confirmations de commande, ou nos relations commerciales en cours. ASICS utilisera également, à sa seule discrétion, un ou plusieurs de ces canaux pour informer les Abonnés de leur éligibilité à un Avantage, communiquer des informations sur l’Adhésion, des changements de Programme et plus encore.
E. Cession, aucune renonciation. ASICS peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions, l’Accord et de toutes Conditions supplémentaires, en tout ou en partie, à toute partie, à tout moment et sans préavis. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions, l’Accord, ni les Conditions supplémentaires, et vous ne pouvez pas déléguer vos obligations en vertu de celles-ci, sans le consentement écrit préalable d’un responsable d’ASICS. Sauf disposition expresse mentionnée dans les Conditions, l’Accord ou de toute Condition supplémentaire, (i) aucun manquement ou retard de notre part dans l’exercice de l’un de nos droits, pouvoirs ou recours en vertu des présentes Conditions, de l’Accord ou de toute Condition supplémentaire ne constituera une renonciation à ce droit, pouvoir ou recours ou à tout autre droit, pouvoir ou recours, et (ii) aucune renonciation ou modification de l’une des conditions des présentes Conditions, de l’Accord ou de toute Condition supplémentaire ne sera effective à moins d’être écrite et signée par la partie à l’encontre de laquelle la renonciation ou la modification est censée être exécutée. Si nous choisissons de renoncer à un manquement de votre part, nous le faisons uniquement par écrit, signé par un membre de la direction d’ASICS, et cet acte ne signifie pas que nous avons l’intention ou renoncerons automatiquement à votre ou à vos manquements ultérieurs.
F. Enquêtes, coopération avec les autorités policières. Nous nous réservons le droit, sans aucune limitation, d’impliquer les autorités chargées de l’application de la loi et de coopérer avec elles pour enquêter sur : (i) toute infraction présumée à la sécurité du Site web ou du programme ou à leurs technologies de l’information ou autres systèmes ou réseaux; (ii) toute infraction présumée aux présentes Conditions, à l’Accord et à toute Condition supplémentaire; (iii) toute information obtenue par nous dans le cadre de l’examen des bases de données des autorités chargées de l’application de la loi ou du respect des lois pénales; et (iv) pour poursuivre les auteurs d’infractions aux présentes Conditions, à l’Accord et à toute Condition supplémentaire. Nous nous réservons le droit, sans limitation, d’interrompre le Programme, en tout ou en partie, ou, sauf mention expresse prévue dans les présentes Conditions, dans l’Accord ou dans des Conditions supplémentaires, de suspendre ou de résilier votre accès au Programme, en tout ou en partie, y compris tout compte utilisateur ou enregistrement, à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit et sans aucune obligation envers vous ou un tiers. Toute suspension ou résiliation n’affectera pas vos obligations envers nous en vertu des présentes Conditions, l’Accord ou de toute Condition supplémentaire.
G. Sites liés et publicités. Outre les Avantages, le Programme peut également contenir d’autres liens vers des sites contrôlés par des tiers (« Sites liés »). Ces Sites liés ne sont pas contrôlés par ASICS, et les Membres reconnaissent qu’ASICS n’est pas responsable du contenu de ces Sites liés ou de tout lien contenu dans un Site lié. ASICS ne fournit ces liens qu’à titre indicatif, et la présence d’un lien n’implique pas l’approbation par ASICS d’un Site lié. Enfin, dans toute la mesure permise par la loi, ASICS ne sera en aucun cas responsable de toute perte directe, indirecte, fortuite ou spéciale ou de tout autre dommage, causé par l’exposition, la distribution ou l’exploitation de toute information ou tout contenu figurant sur ces Sites liés de tiers. Toutes les activités que vous menez en lien avec l’un de ces sites sont soumises aux politiques de confidentialité et autres politiques, aux conditions d’utilisation ou de vente, ainsi qu’aux règles établies par l’opérateur des Sites liés. ASICS décline toute responsabilité à cet égard dans toute la mesure permise par la loi. Toute Interaction de quelque nature que ce soit que vous avez avec des tiers trouvés sur ou par le Programme (y compris sur ou par des Sites liés ou des publicités) est uniquement entre vous et le tiers (y compris les questions liées au contenu des publicités de tiers, aux paiements, à la livraison de biens, aux garanties [y compris les garanties de produits], à la confidentialité et à la sécurité des données, et autres questions similaires) et ASICS décline toute responsabilité à cet égard.
(Le paragraphe qui suit ne s’applique pas aux résidents de la province de Québec.)
H. Pouvoir décisionnel d’ASICS. Sauf disposition contraire expresse dans le présent Accord, toute décision ou vérification prise par ASICS en vertu des présentes conditions sera effectuée à la seule discrétion d’ASICS. Dans toute la mesure permise par la loi, la totalité des décisions concernant le Programme, votre participation à celui-ci, la perte des Avantages et l’application des présentes Conditions est à la seule discrétion d’ASICS. Elles sont définitives et contraignantes, et vous acceptez de vous conformer à ces décisions.
I. Language/Langue (Québec uniquement). You acknowledge and agree having requested to enter into the English version of this Agreement and consent to be bound by the English version of this Agreement and to receive all related documents in English only. Vous reconnaissez et acceptez avoir demandé à conclure la version anglaise du présent Accord et consentez à y être lié et à recevoir tous les documents connexes en anglais uniquement.
J. Adresse postale. ASICS Canada Corporation, 101 Rue Des Abénaquis, Suite 401, Sherbrooke, QC J1H 1H1, CA.
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13. Différends, arbitrage exécutoire, absence de recours collectif.
La présente Section 13 s’applique dans toute la mesure permise par la loi. À l’exception des différends relatifs aux droits de propriété intellectuelle d’ASICS et de certaines réclamations légales qui, conformément à la loi applicable, ne peuvent faire l’objet d’un arbitrage, tout différend de toute nature entre vous et ASICS, y compris, mais sans s’y limiter, découlant des présentes Conditions ou de l’Accord, de votre consultation des sites web, des applications mobiles ou des boutiques de détail d’ASICS, ou concernant un achat, une transaction ou une autre Interaction avec ASICS (incluant, mais sans s’y limiter, des réclamations relatives à des publicités, des tarifs et des divulgations d’ASICS, des courriels, SMS ou autres messages envoyés par ASICS, ou la collecte, le traitement ou la conservation par ASICS de vos informations) (un « Différend ») doit être résolu par l’entremise d’un arbitrage exécutoire et final, conformément aux présentes procédures exclusives de résolution des différends. Cependant, si vous résidez dans la province de Québec, ou si la loi de votre province de résidence vous autorise à régler un différend devant les tribunaux malgré une convention d’arbitrage, (i) vous pouvez choisir de saisir les tribunaux de votre province de résidence ou de recourir à l’arbitrage pour régler un Différend, et (ii) vous n’êtes pas tenu de suivre la procédure de résolution des Différends et d’arbitrage décrite dans la présente Section 13, sauf si vous choisissez de résoudre le Différend par voie d’arbitrage.
Règlement rapide des différends : dès qu’un Différend survient entre vous et ASICS, vous et ASICS convenez d’envoyer d’abord une notification écrite à l’autre partie (une « Demande »). Vous devez envoyer la Demande à ASICS par l’intermédiaire d’un courrier recommandé à l’Adresse de notification. ASICS doit vous envoyer la Demande par l’intermédiaire d’un courrier recommandé à l’adresse la plus récente qu’ASICS connaisse à votre sujet (ou par courriel si ASICS dispose uniquement d’une adresse courriel vous concernant). Une Demande (1) doit préciser tous les fondements du Différend (y compris des informations sur le Différend qui sont suffisantes pour que le destinataire puisse en faire l’examen et répondre) et la date à laquelle le Différend est survenu; (2) doit préciser les nom et prénom, le numéro de téléphone et l’adresse courriel du requérant afin de confirmer son identité et de favoriser la communication; et (3) doit être personnellement signée par le requérant ou, pour ASICS, par son représentant mandaté (et pas seulement son avocat, le cas échéant). Dans les vingt (20) jours ouvrables suivant la réception d’une Demande, le destinataire peut demander une conférence individualisée par vidéo ou par téléphone pour tenter de résoudre le Différend de bonne foi, conférence à laquelle vous et ASICS participez personnellement (avec la présence d’un avocat, en cas de représentation). Vous et ASICS convenez que vous et ASICS ne mènerez aucune action judiciaire, notamment n’engagerez aucune procédure judiciaire ou ne demanderez aucun arbitrage, avant la fin de la période permettant de demander une conférence ou, si une conférence est demandée, vingt (20) jours ouvrables après la tenue de la conférence individualisée. Le respect de la présente section relative à la procédure de résolution des différends de manière informelle est obligatoire et constitue une condition précédant le lancement de poursuites judiciaires ou d’un arbitrage. La présente procédure est essentielle pour offrir à chacun de nous une véritable possibilité de résoudre les différends de manière informelle. Tout délai de prescription applicable et toute date butoir de dépôt seront instaurés lorsque les parties s’engagent dans le processus susmentionné. Un tribunal de la juridiction compétente peut enjoindre le lancement ou la poursuite de procédures judiciaires devant un tribunal ou d’un arbitrage si les présentes exigences n’ont pas été respectées.
Procédure d’arbitrage : si le Différend mentionné dans la Demande n’est pas résolu à votre satisfaction ou à celle d’ASICS dans les délais définis précédemment pour le Règlement rapide des différends et si vous ou ASICS aviez l’intention de mener une action judiciaire, vous et ASICS convenez que vous ou ASICS devez déposer une demande d’arbitrage, conformément aux Règles d’arbitrage de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada (« IAMC »). L’arbitrage sera mené par un seul arbitre, conformément aux Règles d’arbitrage de l’IAMC (« Règles ») alors en effet. Vous et ASICS pouvez convenir, et le tribunal peut l’ordonner, que l’arbitrage repose uniquement sur des soumissions écrites. L’arbitrage et tous les documents échangés pendant la procédure seront confidentiels, sauf si la législation l’exige autrement.
Le paiement de l’ensemble des frais est régi par les Règles de l’IAMC. Vous ou ASICS pouvez demander le remboursement des frais juridiques et des dépenses dans le cadre d’un arbitrage. EN ACCEPTANT DE SOUMETTRE UN DIFFÉREND À UN ARBITRAGE, LES PROCÉDURES DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS SERONT MENÉES UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, ET NON EN TANT QU’ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE.
La présente Section 13 subsiste à la fin de la relation entre vous et ASICS.
(Le reste des présentes Conditions ne s’applique pas aux résidents de la province de Québec.)
NI VOUS NI ASICS NE POUVEZ AGIR EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT COLLECTIF OU PARTICIPER EN TANT QUE MEMBRE D’UN GROUPE DE REQUÉRANTS, DANS LE CADRE D’UN QUELCONQUE DIFFÉREND OU D’UNE QUELCONQUE RÉCLAMATION.
Les Différends ne pouvant être résolus par un arbitrage doivent être présentés exclusivement devant les tribunaux applicables de l’Ontario. Vous acceptez et consentez à renoncer à toute défense en cas de manque de juridiction et de forum non conveniens (autrement dit, d’autorité juridictionnelle non approprié) concernant la compétence et la juridiction des tribunaux applicables de l’Ontario. Vous consentez à la juridiction et à la compétence exclusives desdits tribunaux.
Vous acceptez la découverte de toutes les réclamations portées par vos soins dans les deux (2) ans suivant lesdites réclamations, sauf si une période plus longue est requise par la législation applicable.