Conditions de vente d’ASICS (Canada)
Date de prise d’effet : dernière version publiée, 19 septembre, 2024.
LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE RÉGISSENT VOS ACHATS DE PRODUITS ASICS DANS DES BOUTIQUES ASICS (DÉFINIS CI-APRÈS À LA SECTION 2) SUR LE TERRITOIRE (DÉFINI À LA SECTION 8.1 CI-APRÈS). SI VOUS ACHETEZ DES PRODUITS ASICS EN DEHORS DU TERRITOIRE, VOS ACHATS PEUVENT ÊTRE RÉGIS PAR D’AUTRES CONDITIONS.
VEUILLEZ CONSULTER ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE AVANT DE COMMANDER DES PRODUITS ASICS EN LIGNE OU DE FAIRE DES ACHATS DANS UNE BOUTIQUE ASICS SUR LE TERRITOIRE, CAR LESDITES CONDITIONS AFFECTENT VOS DROITS LÉGAUX. LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT DES DISPOSITIONS RÉGISSANT LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ PORTER DES RÉCLAMATIONS EN LIEN AVEC ASICS ET LA MANIÈRE DONT LESDITES RÉCLAMATIONS PEUVENT ÊTRE RÉSOLUES. EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE ET EN UTILISANT LE SITE, VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT AVOIR LU ET COMPRIS L’ENSEMBLE DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE ET AVOIR PRIS LE TEMPS D’ENVISAGER LES CONSÉQUENCES ET RÉPERCUTIONS CONTENUES DANS LES PRÉSENTES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES CONDITIONS DE VENTE PRÉCISÉES DANS LES PRÉSENTES, OU SI VOUS NE DISPOSEZ PAS DE LA CAPACITÉ JURIDIQUE DE CONCLURE LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE (NOTAMMENT SI VOUS N’AVEZ PAS L’ÂGE MINIMUM REQUIS NI LA CAPACITÉ MENTALE ET QUE, POUR UNE RAISON OU UNE AUTRE, VOUS N’ÊTES PAS EN DROIT D’ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ AU CONTRAT), VOUS NE POUVEZ PAS ACHETER LES PRODUITS ASICS.
Contenu et sommaire
1. | Identité d’ASICS | Nom et coordonnées d’ASICS |
2. | Applicabilité | Les présentes Conditions de vente s’appliquent aux boutiques de détail et en ligne d’ASICS. |
3. | Passage d’une commande sur une boutique en ligne | Les commandes sont acceptées lorsqu’ASICS vous expédie le produit. |
4. | Aucun achat en vue d’une revente | Vous achetez un produit ASICS pour votre propre usage et ne revendez aucun produit ASICS. |
5. | Prix | Le prix en effet est le prix indiqué, et ASICS se réserve le droit de corriger toute erreur de prix. |
6. | Spécifications de produits, prix, erreurs de typographie, remises | ASICS s’efforce de décrire les produits ou services avec précision et peut proposer des remises sur les produits. |
7. | Livraison | Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison que vous avez fournie à ASICS. |
8. | Territoire | Les produits ne sont livrés par ASICS qu’aux clients présents sur le Territoire. |
9. | Paiement | ASICS accepte différents modes de paiement. Dans les Boutiques en ligne, les modes de paiement acceptés comprennent la carte de débit ou de crédit, et toutes les autres options de paiement. Dans les Boutiques de détail, les modes de paiement acceptés sont précisés à la caisse et peuvent comprendre les espèces, les cartes-cadeaux ASICS, les cartes de débit ou de crédit et/ou les services de paiement mobile. |
10. | Politique de retour, annulations | ASICS peut accepter les retours, conformément à sa politique de retour. Les commandes effectuées sur les Boutiques en ligne ne peuvent plus être annulées une fois qu’elles ont été passées. |
11. | Garantie limitée – Réclamations en cas de produit défectueux | ASICS peut accepter les réclamations en garantie lorsqu’elles sont effectuées dans le cadre de sa garantie limitée. |
12. | Exclusion de garanties et de dommages – Service, attestation médicale et renonciation | Dans toute la mesure permise par la législation, ASICS exclut les garanties et propose les Boutiques ASICS « En l’état » et exclut toutes les garanties associées au produit. Vous êtes responsable de votre activité physique et ne pouvez tenir ASICS comme responsable en cas de blessure ou de perte associée. |
13. | Données à caractère personnel | ASICS fournit sa Politique de confidentialité.. |
14. | Différends, arbitrage exécutoire, absence de recours collectif | Tout différend découlant des présentes Conditions est résolu par l’intermédiaire d’une résolution informelle des différends ou un arbitrage exécutoire, avec l’absence de recours à une action collective. |
15. | Indemnisation et renonciation | Vous indemnisez et ne tenez pas l’Entreprise pour responsable en cas de dommages que nous pourrions rencontrer en raison de votre violation des présentes Conditions de vente. |
16. | Limitation de responsabilité | Notre responsabilité est limitée. |
17. | Avis, questions et service à la clientèle | ASICS peut vous envoyer des avis ou vous répondre autrement par courrier postal ou à votre courriel ou par toute autre manière que nous jugeons raisonnable. |
18. | Avis à la clientèle | Comment nous contacter ou contacter le ministère des Services au public et aux entreprises (Département des opérations des services à la clientèle). |
19. | Intégration, droit d’assigner, absence de renonciation, gravité | Si une partie des présentes Conditions de vente est jugée inapplicable, les dispositions restantes demeureront valides. Les législations de la Province de l’Ontario et les législations fédérales du Canada applicables s’appliquent aux présentes Conditions de vente. |
1. Identité d’ASICS
Dans les présentes conditions de vente (« Conditions de vente »), l’utilisation du terme « ASICS » (ou « nous », « nos » ou « notre », selon le cas) se rapporte à ASICS Canada Corporation, constituée et enregistrée selon les législations du Canada. Le siège social d’ASICS est situé au 5015 Spectrum Way, Unit 401, Mississauga, ON, L4W 0E4 et son adresse de courriel est la suivante : CustomerCare-CAN@ASICS.com.
2. Applicabilité
2.1. Les présentes Conditions de vente s’appliquent à vos achats (« Commande » ou « Commandes ») effectués auprès de n’importe quelle boutique de détail détenu par ASICS (chacun étant un « Boutique de détail ») sur le Territoire (comme défini dans la Section 8.1), mais aussi à tous les achats effectués sur un site Web de commerce en ligne exploité et détenu par ASICS (« Boutique en ligne », les Boutiques de détail et les Boutiques en ligne constituant ensemble les « Boutiques ASICS »), comme ASICS.com, sur le Territoire. Les achats et commandes réalisés par le biais d’une vitrine exploitée et détenue par ASICS sur une place de marché tierce, comme Amazon.com, sont soumis aux présentes Conditions de vente, sauf si les conditions de la plateforme indiquent explicitement le contraire. L’utilisation de nos sites Web de commerce en ligne est également soumise à des conditions générales supplémentaires qui sont disponibles ici (« Conditions générales ») et intégrées dans les présentes à titre de référence. En cas de conflit entre les présentes Conditions de vente et les Conditions générales, les Conditions de vente régissent la Commande. En passant une Commande auprès d’ASICS, vous convenez et acceptez les présentes Conditions de vente, les Conditions générales, et acceptez nos pratiques, comme définies dans notre Politique de confidentialité disponible ici (« Politique de confidentialité »).
2.2. Veuillez noter que nous pouvons modifier les présentes Conditions de vente à tout moment, et il vous revient de vérifier et d’accepter les présentes Conditions de vente, ainsi que les conditions et politiques associées, à chaque fois avant de commander des produits auprès d’ASICS en cas de modifications.
2.3. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de vente, vous devez : (a) arrêter d’effectuer des achats dans les Boutiques ASICS; et (b) ne pas passer Commande ou effectuer d’achat.
2.4. Des conditions supplémentaires (« Conditions supplémentaires ») peuvent s’appliquer à certains produits ASICS ou à certaines options de livraison ou de retour. Lesdites Conditions vous seront présentées dans le cadre du processus de Commande ou fournies ou mises à disposition, notamment par leur publication sur le site Web ASICS.com. En cas de conflit entre les présentes Conditions de vente et les Conditions supplémentaires applicables, les Conditions supplémentaires prévalent.
3. Passage d’une commande sur une boutique en ligne
3.1. Passage d’une Commande. Une Commande est passée en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier », en passant à la page de paiement et fournissant toutes les informations requises ([un] nom correct et adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel, informations de paiement, adresse de livraison valide sur le Territoire, et autres informations requises). Vous devez vérifier attentivement le récapitulatif de Commande pour vous assurer que toutes les informations fournies sont correctes et corriger toute erreur avant de soumettre la Commande. ASICS confirme la réception de votre Commande en vous envoyant un courriel à l’adresse de courriel fournie par vos soins, ce qui reconnaît la réception de votre ou vos Commandes et reprend tous les détails du ou des produits commandés. Le courriel est envoyé par ASICS dès que les circonstances le lui permettent raisonnablement. Ledit courriel ne constitue pas une acceptation de votre ou de vos Commandes, mais uniquement une confirmation de la bonne réception par ASICS.
3.2. Confirmation et acceptation. Une commande passée et confirmée ne lie pas ASICS, mais constitue une offre du client à acheter le ou les produits concernés en contrepartie du paiement des prix applicables. Toutes les Commandes doivent ensuite être formellement acceptées par ASICS et l’acceptation de votre Commande par ASICS a lieu lorsque les produits vous sont envoyés. ASICS se réserve le droit, à sa seule et exclusive discrétion, de refuser ou d’annuler une ou plusieurs Commandes, indépendamment de la raison, comme le permet la législation applicable, notamment la ou les Commandes qu’ASICS suspecte de ne pas avoir été passées de bonne foi ou qui ne semblent pas avoir été passées par des individus. En cas de suspicion concernant une utilisation frauduleuse ou non autorisée de votre identité, adresse ou adresse de courriel, et/ou de vos informations de paiement, il peut vous être demandé des vérifications et des informations supplémentaires avant, et comme condition pour, qu’ASICS accepte une Commande.
3.3. Copies. Vous êtes encouragé à télécharger, enregistrer et/ou imprimer une copie de votre confirmation de commande et les présentes Conditions de vente, les Conditions générales et la Politique de confidentialité dans vos dossiers. Tout courriel de confirmation reçu de la part d’ASICS sert de reçu et d’enregistrement de transaction. Si les versions des présents documents qui s’appliquent au moment de votre transaction ne sont plus disponibles en ligne, vous pouvez demander à ce qu’ASICS vous envoie une copie des Conditions de vente, des Conditions générales et/ou de la Politique de confidentialité qui étaient alors applicables au moment de votre transaction en nous contactant ici et en demandant une copie desdits documents à la date précisée.
3.4. Exécution des commandes. Si ASICS se trouve dans l’incapacité d’exécuter une partie ou la totalité de votre Commande effectuée sur une Boutique en ligne, nous vous prévenons par courriel et soit nous annulons l’ensemble de la Commande soit nous annulons uniquement la partie de la Commande qui ne peut être exécutée. Vous reconnaissez et acceptez que la capacité d’ASICS à vendre et à exécuter des Commandes est soumise à : (a) la disponibilité des articles; et (b) la seule discrétion d’ASICS concernant la gestion du stock. ASICS n’est pas obligé d’accepter une Commande et se réserve le droit expresse de limiter, de décliner ou de refuser une vente ou une commande pour une raison ou en l’absence de raison, sans explication et sans être responsable envers vous en cas de dommages ou de coûts autres que le remboursement de tout montant précédemment perçu par ASICS et effectué par vos soins dans le cadre de ladite vente ou commande.
3.6. Commandes en attente et précommandes. Si ASICS vous autorise à précommander un produit à venir ou en rupture de stock, il vous est demandé de fournir des informations de facturation et de paiement, ainsi que le mode de paiement, dans le cadre de votre précommande ou de votre commande en attente. Vous acceptez et consentez à ce qu’ASICS conserve lesdites informations et puisse vous facturer selon le mode indiqué lors de la précommande ou de la commande en attente de produits, dès que le produit est prêt à être expédié à l’adresse indiquée. Une confirmation vous est envoyée à l’adresse de courriel précisée lors de l’expédition du produit faisant l’objet d’une précommande ou d’une commande en attente. Vous pouvez annuler votre précommande ou votre commande en attente à tout moment avant qu’elle ne soit prête à être expédiée en contactant le service à la clientèle d’ASICS à customercare-can@asics.com ou au (888) 501-9062. ASICS se réserve le droit d’annuler votre précommande à tout moment et les Conditions supplémentaires peuvent s’appliquer. Veuillez consulter notre politique complète concernant les précommandes et les commandes en attente ici (inclus dans les présentes à titre de référence).
3.7. Exigences techniques. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre équipement (ordinateur, ordinateur portable, miniportatif, tablette ou autre dispositif mobile) est compatible avec la Boutique en ligne et répond à toutes les spécifications techniques nécessaires pour vous permettre l’accès et l’utilisation de la Boutique en ligne. Afin de terminer votre achat sur la Boutique en ligne, ASICS exige que vous fournissiez vos nom et prénom, votre adresse de courriel, une adresse de livraison valide et un mode de paiement avec chaque Commande. Il est possible que vous deviez régler votre dispositif et les paramètres de votre navigateur pour accepter certains fichiers témoins et/ou certaines fenêtres contextuelles afin de pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de la Boutique en ligne, notamment l’ajout d’articles dans votre panier et la soumission de votre Commande.
4. Aucun achat en vue d’une revente.
Les produits vendus dans les Boutiques ASICS sont fournis uniquement pour un usage personnel et au bénéfice des consommateurs finaux, et tout achat d’un produit en vue d’une revente est strictement interdit. En passant votre Commande ou en effectuant un achat dans une Boutique ASICS, vous acceptez d’acheter des produits pour votre seul usage personnel et non en vue d’une revente. Par conséquent, si ASICS détermine ou a des raisons de penser, à sa seule discrétion, que vous avez réaliser un achat ou une Commande dans le but de revendre l’un des produits achetés, en tout ou partie, à des tiers (comme d’autres consommateurs, commerces ou tout autre tiers), ASICS se réserve le droit, à sa seule discrétion, et lorsque cela concerne ledit achat ou ladite Commande de : (1) suspendre l’application d’une politique ASICS offrant un droit ou un avantage prévu pour les achats directement pour le consommateur, car il pourrait vous concerner ou vous appartenir; et (2) prendre toute mesure nécessaire pour empêcher ledit achat ou ladite Commande (et prévenir tous les achats ou toutes les Commandes à venir), y compris, mais sans s’y limiter, de restreindre les ventes qui vous sont destinées ou sont associées à un compte client ou compte de membre, à un courriel ou à une Commande qui vous sont associés, d’annuler les Commandes, de facturer des frais de remise en stock, d’imposer des limites de quantité d’achat, de refuser les remboursements ou les retours, de refuser l’accès à une Boutique ASICS et/ou de suspendre ou de fermer un compte, si celui-ci peut vous être associé ou vous appartenir.
5. Prix
5.1. Le prix qui doit être payé pour un produit est le prix en effet au moment de l’achat dans la Boutique de détail ou lors du passage de la Commande (le cas échéant) et est précisé, le cas échéant, dans le courriel de confirmation de la Commande. Sous réserve de la législation applicable et comme décrit plus en détail dans la Section 6 ci-après, nous avons le droit de corriger ou de rejeter des offres d’achat si nous découvrons une erreur de prix. Sauf indication contraire, les prix indiqués sur les produits, les emballages, les affichages ou autrement précisés dans les Boutiques ASICS sont indiqués en dollars canadiens et n’incluent aucune taxe, aucuns frais de livraison et/ou de manutention qui pourraient survenir au moment de l’achat.
5.2. Les taxes de vente applicables sont ajoutées au prix de base du produit.
5.3. Tous les prix indiqués sur l’écran de la Boutique en ligne n’incluent pas les frais de livraison qui seront calculés séparément, pendant la finalisation du processus de Commande.
5.4 Les prix affichés sur la Boutique en ligne peuvent être valides uniquement pour les achats effectués en ligne et peuvent différer des prix pratiqués dans les Boutiques de détail. ASICS ne pratique pas de garantie du meilleur prix avec les autres vendeurs et n’adapte pas un prix dans une Boutique de détail ou dans une Boutique en ligne pour s’aligner sur un prix inférieur d’une Boutique de détail ou en ligne.
5.5. Tous les prix sont soumis à des modifications sans préavis.
6. Spécifications de produits, prix, erreurs de typographie, remises
6.1. Nous nous efforçons de décrire précisément nos produits ou services proposés dans les Boutiques ASICS. Toutefois, nous ne garantissons pas que l’ensemble des spécifications, des prix ou de tout autre contenu indiqué, défini ou autrement décrit dans les Boutiques ASICS soit complet, précis, fiable, cohérent, actuel ou dénué d’erreur. Dans le cas d’une erreur de bonne foi, que ce soit dans les Boutiques ASICS, dans une confirmation de Commande, dans le traitement d’une Commande, lors de la livraison d’un produit ou d’un service ou autre, ASICS se réserve le droit de vous joindre pour corriger ladite erreur et vous offrir la possibilité de modifier votre Commande en conséquence (y compris l’ajustement et la facturation du prix correct ou le changement d’un délai de livraison) ou d’annuler la Commande et de recevoir un remboursement de tout montant facturé, comme l’autorise la législation applicable. Vos Commandes sont des offres d’achat, sous réserve de notre acceptation, et que nous pouvons rejeter ou annuler, sous réserve d’un remboursement. Si nous débitons votre carte de crédit ou tout autre compte avant un rejet ou une annulation, nous recréditons votre compte. Les Conditions supplémentaires peuvent s’appliquer. Si un produit que vous avez acheté ou accepté auprès d’ASICS n’est pas conforme à la description, conformément à la législation applicable, votre seul recours est de renvoyer ledit produit ou d’annuler l’achat et de recevoir un remboursement à hauteur du prix d’achat, conformément à la Politique de retour d’ASICS.
6.2. Remises. De temps à autre, ASICS peut proposer des remises, des programmes de remises ou des programmes de fidélité. Tous ces éléments peuvent également être soumis à des changements ou des révocations à tout moment. Les programmes de remises sont destinés à un usage personnel uniquement et vous ne pouvez partager les remises avec des tiers ni effectuer des achats pour une personne autre qu’un membre de votre famille proche, sauf si les conditions du programme de remises indiquent le contraire. Les programmes de remises peuvent ne pas s’appliquer sur certains produits ou articles et ne peuvent pas être combinés avec d’autres offres. Les programmes de remises et de fidélité offerts par ASICS peuvent être soumis à l’application de Conditions générales supplémentaires qui concernent notamment, mais sans s’y limiter, les remises pour les membres OneASICS™, les remises pour les Militaires, les Premiers répondants et les Professionnels de la santé, et à d’autres conditions générales promotionnelles, toutes étant intégrées aux présentes à titre de référence (le cas échéant). Sauf indication contraire dans un accord distinct de programme de remises ou de fidélité : (a) ASICS peut restreindre les types de paiement acceptables utilisés dans le cadre d’une remise applicable, par exemple, une carte de débit ou de crédit peut être requise; et (b) vous ne pouvez revendre un produit acheté avec votre remise appliquée. Vous reconnaissez et acceptez qu’ASICS dispose du droit absolu de refuser l’utilisation d’une remise applicable ou de refuser des Commandes provenant de personnes suspectées de revente ou des Commandes qui ont les caractéristiques d’une future revente.
7. Livraison
7.1. Les informations de livraison sont disponibles ici et sont intégrées dans les présentes à titre de référence. Les Conditions supplémentaires peuvent s’appliquer. ASICS expédie uniquement les produits aux clients finaux situés sur le Territoire. Lors du paiement, vous obtenez une date de livraison estimée pour votre Commande, ladite date est calculée sur la base du temps de traitement, de l’adresse de livraison fournie et du mode de livraison sélectionné pour la Commande. Vous reconnaissez que toutes les dates de livraison indiquées par ASICS sont uniquement des estimations non contraignantes et qu’aucune réclamation ne peut être portée contre l’Entreprise pour les retards de livraison ou les livraisons anticipées. Veuillez noter qu’ASICS expédie uniquement du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés canadiens. ASICS peut proposer une remise sur la livraison ou une livraison standard gratuite pour les Commandes dépassant un montant en dollars. Ladite décision est prise à la seule discrétion d’ASICS et de temps à autre.
7.2. Votre Commande est expédiée à l’adresse de livraison que vous avez indiquée à ASICS au moment du passage de votre Commande. ASICS ne peut pas prendre en compte plusieurs adresses de livraison pour une même Commande. De fait, tous les produits d’une même Commande doivent être expédiés à la même adresse de livraison. ASICS préfère livrer tous les articles d’une même Commande en une seule et même expédition. Toutefois, en raison de nombreux facteurs, ce n’est pas toujours possible, par conséquent, les produits d’une même Commande peuvent être livrés dans des expéditions distinctes. ASICS se réserve le droit, à sa seule discrétion, de diviser l’expédition d’une Commande en deux (2) expéditions ou plus. Si votre Commande arrive en plusieurs expéditions, ASICS vous le précise dans le courriel envoyé à l’adresse de courriel que vous avez indiquée lors du passage de la Commande, et aucuns frais de livraison supplémentaire ne vous incombent. Lors de la livraison, il est de votre devoir de vérifier l’emballage et l’absence de produits endommagés. S’il apparaît que les produits sont endommagés, veuillez refuser la livraison, et contactez le service à la clientèle d’ASICS pour obtenir de l’aide.
7.3. Dans le cas où ASICS découvrirait ne plus être en mesure de livrer les produits commandés, ASICS est en droit de résilier la Commande. Bien sûr, ASICS en informe immédiatement le client et rembourse tous les paiements effectués concernant la Commande résiliée.
7.4. À l’exception des produits achetés dans une Boutique de détail Store, le titre de propriété et le risque de perte pour des produits entièrement payés achetés auprès d’ASICS vous sont transmis lors de la remise du ou des produits à un transporteur public (par exemple Postes Canada, UPS, FedEx). Par conséquent, ASICS n’est aucunement responsable du produit après sa remise à un transporteur et vous êtes chargés de déposer toute réclamation auprès des transporteurs en cas de livraisons endommagées et/ou perdues. Le titre de propriété et le risque de perte des produits pour des articles directement achetés dans une Boutique de détail vous sont transmis lors de l’encaissement autorisé desdits produits. Le titre de propriété du ou des produits n’est pas transféré tant que le paiement complet n’a pas été reçu par ASICS.
7.5 Vous pouvez suivre votre Commande en cliquant ici :
8. Territoire
Les produits ne sont livrés par ASICS qu’aux clients au Canada (le « Territoire »). Aucune Commande n’est acceptée d’endroits en dehors du Territoire ou pour des transitaires ou services semblables qui livreraient le Produit en dehors du Territoire.
9. Paiement
9.1. Nous acceptons plusieurs modes de paiement au sein des Boutiques ASICS. Dans nos Boutiques en ligne, les modes de paiement acceptés comprennent la carte de débit ou de crédit, et toutes les autres options de paiement qui peuvent être disponibles de temps à autre. Dans nos Boutiques de détail, les modes de paiement acceptés sont précisés à la caisse et peuvent comprendre les espèces, les cartes-cadeaux ASICS, les cartes de débit ou de crédit, et/ou les services de paiement mobile qui sont acceptés dans la Boutique de détail en question, et qui peuvent varier d’une boutique à une autre et de temps à autre. Le remboursement et l’utilisation des cartes-cadeaux ASICS pour acheter des produits sont soumis à la Section 9.3. Si vous tentez de payer avec un mode de paiement non spécifiquement autorisé dans les Boutiques ASICS, ASICS peut refuser ledit paiement. Toutefois, si ASICS accepte ledit mode de paiement non autorisé, ASICS n’est pas tenu responsable en cas de perte du paiement ou de tout autre dommage pouvant résulter d’une telle action.
9.2. Traitement des paiements. À l’exception des précommandes et des commandes de produits en attente, si vous payez avec une carte de crédit ou de débit, nous procédons à une autorisation préalable et laissons le montant dû lors du passage de votre Commande. Une fois votre Commande expédiée, nous déduisons le montant préalablement autorisé de votre compte. En réalisant un achat dans une Boutique de détail ou en soumettant une Commande via une Boutique en ligne, vous déclarez et garantissez être autorisé à utiliser la carte de crédit en question ou tout autre mode de paiement et vous nous autorisez à facturer ladite carte ou tout autre mode de paiement pour le montant acheté de votre Commande (y compris les taxes, les frais de livraison, de manutention et tous les autres montants requis). Lorsque vous fournissez vos informations de paiement, vous nous autorisez (ou un prestataire de service tiers travaillant en notre nom) à les traiter et à conserver vos informations de paiement et autres informations associées. Si la carte de crédit ou l’autre mode de paiement choisi par vos soins ne peut pas être vérifié, qu’il est invalide, ou qu’il ne peut pas être accepté ou confirmé pour une raison ou pour une autre, nous pouvons suspendre ou annuler votre Commande. Vous êtes chargé de résoudre tout problème que nous rencontrons lors du traitement de votre Commande. Vous reconnaissez et acceptez qu’ASICS puisse, si nécessaire, fournir des informations à votre propos et/ou des informations sur votre mode de paiement à des autorités gouvernementales, à nos prestataires tiers de prévention des fraudes, ou à d’autres organismes appropriés afin de prévenir toute fraude ou d’avertir en cas d’activités frauduleuses ou illégales.
9.3. Cartes-cadeaux. Les cartes-cadeaux ASICS peuvent être présentées comme paiement pour l’achat de marchandises uniquement dans les Boutiques de détail situées au sein du Territoire. Les cartes-cadeaux ASICS ne sont pas échangeables dans nos Boutiques en ligne ni sur un autre site Web ou auprès d’un autre revendeur. Les cartes-cadeaux ASICS n’ont aucune valeur d’échange avant d’avoir été achetées et activées, et une fois activées, elles ne peuvent pas être annulées. Les cartes-cadeaux ASICS ne peuvent être remboursées, ne peuvent être transférées pour leur valeur, échangées, revendues ou échangées contre des espèces, sauf si la législation l’autorise, et ne peuvent pas être utilisées pour acheter d’autres cartes-cadeaux ASICS. Nous ne sommes pas responsables des cartes-cadeaux ASICS perdues, volées, endommagées, détruites ou utilisées sans autorisation, et ne remplaçons pas leur valeur. Les cartes-cadeaux ASICS n’ont pas de date limite d’utilisation et ne sont pas soumises à des frais supplémentaires. Les cartes-cadeaux ASICS sont nulles lorsque la législation les interdit. Pour obtenir des informations sur les cartes-cadeaux ASICS, veuillez contacter la Boutique de détail émettrice ou nous joindre à l’adresse customercare-can@asics.com.
10. Politique de retour, annulations
10.1. Les informations relatives à notre politique de retour sont disponibles ici et sont intégrées dans les présentes à titre de référence. Les Conditions supplémentaires peuvent s’appliquer.
10.2. Les Commandes ne peuvent être annulées ou modifiées après avoir été passées.
11. Garantie limitée – Réclamations en cas de produit défectueux
11.1. Chez ASICS, nous nous portons garants de nos produits et sommes heureux de vous aider si vous rencontrez des problèmes avec la qualité ou la performance de nos produits.
11.2. ASICS garantit à l’acheteur initial sur le Territoire que : (i) les chaussures ASICS sont exemptes de défauts de fabrication pendant un (1) an à compter de la date d’achat d’origine; et (ii) ses vêtements et accessoires sont exempts de défauts de fabrication pendant six (6) mois à compter de la date d’achat d’origine, sauf si une période de garantie différente est indiquée pour le produit (« Garantie limitée »).
11.3. La présente Garantie limitée ne s’applique qu’aux produits ASICS achetés directement par le consommateur auprès d’une Boutique ASICS ou d’un détaillant autorisé par ASICS qui est soumis aux exigences de contrôle de la qualité d’ASICS, à moins que la législation applicable ne l’interdise. La présente Garantie limitée ne s’étend pas à un quelconque détenteur ou consommateur ultérieur ou à un quelconque autre bénéficiaire du produit. ASICS se réserve le droit de rejeter toute demande de garantie émanant d’un consommateur en rapport avec des produits achetés auprès de vendeurs non autorisés, y compris des sites Internet non autorisés. La présente garantie ne couvre pas les défauts dus à un mauvais ajustement, à l’usure normale, aux dommages dus à une utilisation inappropriée, à une mauvaise utilisation, à un transport ou à un stockage inapproprié, au non-respect des instructions relatives au produit, à la modification ou à l’altération du produit, à une réparation non autorisée ou à la négligence. ASICS peut modifier la disponibilité ou les conditions de la présente garantie à sa discrétion, mais lesdites modifications ne sont pas rétroactives. Pour plus d’informations, l’ensemble de la Garantie limitée d’ASICS est disponible ici.
Les acheteurs de produits qui souhaitent soumettre une demande de garantie sur la base d’un défaut de fabrication du produit doivent soumettre leur demande à ASICS en envoyant un courriel à l’adresse suivante : warranty-ca@asics.com. Une copie de la preuve d’achat du produit défectueux par le consommateur peut être exigée pour toute demande de garantie et ASICS peut prendre contact avec le consommateur pour obtenir des renseignements supplémentaires. Si ASICS détermine, à sa seule discrétion, qu’un produit est défectueux et couvert par la Garantie limitée, ASICS, à sa seule discrétion, répare ou remplace le produit défectueux à ses frais, ou accorde un crédit correspondant au prix d’achat initial pour que le consommateur puisse acheter un autre produit ASICS. La période de garantie du produit d’origine n’est pas prolongée si ASICS répare ou remplace le produit.
Sauf disposition contraire de la législation applicable : (i) il n’existe aucune autre garantie que celles prévues dans les présentes; et (ii) lesdites garanties ne s’étendent pas aux produits achetés dans le cadre du programme Éprouvées sur terrain d’ASICS. Toute garantie implicite applicable aux produits, y compris les garanties implicites de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier, est limitée à la durée des périodes de garantie applicables ci-avant. Certaines juridictions ne permettent pas de limiter la durée d’une garantie implicite, de sorte que la limitation de garantie susmentionnée peut ne pas s’appliquer à vous. En aucune circonstance ASICS ne doit être tenu responsable pour un montant dépassant le montant réellement payé pour le produit et/ou pour les dommages particuliers, indirects ou consécutifs sur la base d’une violation de la présente garantie limitée, d’une violation du contrat ou d’une responsabilité stricte. Certaines juridictions canadiennes n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages indirects ou consécutifs, de sorte que l’exclusion ou la limitation susmentionnée peut ne pas s’appliquer à votre cas. La présente garantie vous confère des droits juridiques particuliers, et vous pouvez également disposer d’autres droits qui peuvent varier d’une province à une autre.
12. Exclusion de garanties et de dommages – Service, attestation médicale et renonciation
12.1. ASICS FOURNIT UN ACCÈS AUX BOUTIQUES ASICS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, L’ADÉQUATION AVEC UN OBJECTIF PRÉCIS, UN TITRE OU UNE NON-INFRACTION POUR TOUTES LES UTILISATIONS ET/OU TOUS LES ACHATS. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE ET SAUF INDICATION EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES, L’ENSEMBLE DESDITES REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES SONT EXPRESSÉMENT REJETÉES DANS LES PRÉSENTES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, SAUF INDICATION EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES, (1) ASICS REJETTE L’ENSEMBLE DES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, POUR TOUS LES PRODUITS. EN OUTRE, ASICS REJETTE TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES CONCERNANT LE CARACTÈRE EXACT OU COMPLET DE CHAQUE PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE PRIX, LA QUANTITÉ ET LA TAILLE; (2) ASICS NE DÉCLARE OU NE GARANTIT PAS QUE LES INFORMATIONS AFFICHÉES DANS LES BOUTIQUES ASICS SONT PRÉCISES, COMPLÈTES OU ACTUELLES OU QUE LES BOUTIQUES EN LIGNE FONCTIONNENT SANS INTERRUPTION, SANS ERREUR OU SANS DÉFAUT, BOGUE, VIRUS OU AUTRE COMPOSANT NUISIBLE; ET (3) LA PRÉCÉDENTE EXCLUSION DE GARANTIE EST APPLICABLE DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE ET NE S’APPLIQUE PAS À UNE GARANTIE DE PRODUIT OU DE FABRICANT EXPRESSÉMENT OFFERTE PAR ASICS ET/OU PAR UN FABRICANT DE MARCHANDISES TIERS.
VOUS RECONNAISSEZ PRENDRE PART À TOUTE ACTIVITÉ PHYSIQUE À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS ACCEPTEZ D’ASSUMER L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ POUR TOUS LES DOMMAGES OU TOUTES LES BLESSURES POUVANT DÉCOULER OU RÉSULTER DE VOTRE PARTICIPATION À LADITE ACTIVITÉ PHYSIQUE. VOUS RECONNAISSEZ QUE L’ACTIVITÉ PHYSIQUE CONSTITUE UNE ACTIVITÉ POTENTIELLEMENT DANGEREUSE ET IMPLIQUE UN RISQUE DE BLESSURE ET DE PERTE. VOUS ACCEPTEZ DE CONSULTER UN MÉDECIN AVANT DE COMMENCER UNE TELLE ACTIVITÉ PHYSIQUE. VOUS CONVENEZ DE VOUS CONFORMER À TOUTES LES LÉGISLATIONS, ORDONNANCES, DIRECTIVES ET CONSIGNES FÉDÉRALES, PROVINCIALES ET LOCALES EN LIEN AVEC UNE TELLE ACTIVITÉ PHYSIQUE. VOUS ACCEPTEZ D’ASSUMER DE PLEIN GRÉ TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS À LADITE PARTICIPATION, TOUS LESDITS RISQUES ÉTANT CONNUS ET APPRÉCIÉS PAR VOTRE PERSONNE. SI, À TOUT MOMENT, VOUS PRENEZ CONNAISSANCE OU ESTIMEZ QUE LES CONDITIONS NE SONT PAS SURES OU QUE VOTRE CONDITION N’EST PLUS SUFFISANTE POUR PRENDRE PART À L’ACTIVITÉ PHYSIQUE, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER DE PRENDRE PART À L’ACTIVITÉ PHYSIQUE.
NONOBSTANT LES RISQUES, VOUS RECONNAISSEZ PRENDRE PART À L’ACTIVITÉ PHYSIQUE EN CONNAISSANCE DE CAUSE ET VOLONTAIREMENT, EN AYANT UNE CONNAISSANCE EXPRESSE DU DANGER ENCOURU ET CONVENEZ PAR LES PRÉSENTES D’ACCEPTER ET D’ASSUMER TOUS LES RISQUES DE BLESSURE, DE HANDICAP, DE MORT ET/OU DE DOMMAGES MATÉRIELS DÉCOULANT DE VOTRE PARTICIPATION À L’ACTIVITÉ PHYSIQUE, QUE CE SOIT CAUSÉ EN PARTIE PAR UNE QUELCONQUE NÉGLIGENCE D’ASICS OU AUTREMENT.
13. Données à caractère personnel
13.1. Votre confidentialité est importante pour nous. Pour garantir la transparence concernant nos pratiques relatives aux données, nous vous fournissons un avis expliquant nos pratiques d’informations en ligne et les choix dont vous disposez concernant vos informations à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. Cliquez ici pour consulter la Politique de confidentialité d’ASICS. Cliquez ici pour consulter les Divergences locales au Canada, et cliquez ici pour consulter la Politique sur les témoins, l’ensemble desdits textes faisant partie des présentes Conditions de vente. Veuillez consulter tous les avis de confidentialité des Boutiques de détail, notamment celui disponible au point de vente.
15. Indemnisation et renonciation
Dans la mesure autorisée par la législation applicable, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité ASICS, ses filiales, ses représentants, ses directeurs, ses employés, ses mandataires, ses concédants de licence et ses fournisseurs (les « Parties d’ASICS ») pour l’ensemble des réclamations, des pertes, des responsabilités, des dépenses, des dommages et des coûts, y compris, mais sans s’y limiter, des honoraires d’avocat découlant de ou en lien avec votre conduite vis-à-vis d’une Boutique ASICS ou d’un utilisateur ou consommateur d’une Boutique ASICS, ou d’une violation des présentes Conditions de vente, de toute législation ou des droits d’un quelconque tiers. Vous, pour vous-même et au nom de vos héritiers, biens, assureurs, successeurs et ayants droit, libérez et exonérez complètement et définitivement par les présentes les Parties d’ASICS de l’ensemble des réclamations ou des causes d’action que vous pourriez rencontrer pour des dommages découlant de ou en lien avec votre conduite vis-à-vis d’une Boutique ASICS ou d’un utilisateur ou consommateur d’une Boutique ASICS, ou d’une violation des présentes Conditions de vente, de toute législation ou des droits d’un quelconque tiers. La présente libération et obligation d’indemnisation survit dans l’éventualité où les présentes Conditions de vente sont résiliées pour une raison ou une autre.
16. Limitation de responsabilité
LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE DÉCRIVENT L’ENSEMBLE DE NOTRE ACCORD ET ENTENTE CONCERNANT UNE QUELCONQUE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC VOTRE MAGASINAGE, VOS COMMANDES, VOS ACHATS, VOS RETOURS, VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DES BOUTIQUES ASICS. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE L’UNE DES PARTIES ENVERS L’AUTRE CONCERNANT L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE, QU’IL S’AGISSE D’UN CONTRAT, D’UNE GARANTIE, D’UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, D’UN STATUT OU AUTRE, DOIT ÊTRE LIMITÉE À LA SOMME PAYÉE OU PAYABLE À ASICS POUR LE OU LES PRODUITS ACHETÉS POUR LA TRANSACTION CONCERNÉE. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, AUCUNE DES PARTIES D’ASICS N’EST TENUE POUR RESPONSABLE POUR UNE PERTE DE PROFITS, UNE PERTE DE DONNÉES OU TOUT DOMMAGE DIRECT, PARTICULIER, ACCESSOIRE, PUNITIF, INDIRECT OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DE, OU DE VOTRE INCAPACITÉ D’ACCÉDER À OU D’UTILISER, UNE BOUTIQUE ASICS; OU POUR LA PERFORMANCE DES PRODUITS ACHETÉS AU SEIN D’UNE BOUTIQUE ASICS; OU POUR LA CONDUITE DES UTILISATEURS OU CONSOMMATEURS D’UNE BOUTIQUE ASICS (EN LIGNE OU HORS LIGNE); OU POUR TOUT CONTENU UTILISATEUR OU TOUTE AUTRE ACTIVITÉ EN LIEN AVEC VOTRE MAGASINAGE, VOS COMMANDES, VOS ACHATS, OU VOTRE UTILISATION D’UNE BOUTIQUE ASICS, MÊME SI ASICS A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DESDITS DOMMAGES. VOUS ENDOSSEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION ET ACCÈS AUX BOUTIQUES ASICS. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE ASICS DANS LE CADRE DE PRÉSUMÉS DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU ACCÈS AUX BOUTIQUES ASICS OU À UN CONTENU EST DE METTRE UN TERME À L’UTILISATION OU À L’ACCÈS AUX BOUTIQUES ASICS.
SI UNE PARTIE DE LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’AVÉRAIT INAPPLICABLE OU INVALIDE POUR UNE QUELCONQUE RAISON, VOUS CONVENEZ QUE LA RESPONSABILITÉ D’ASICS ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE OU TOUTE PERTE DOIT ÊTRE LIMITÉE À LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE.
17. Avis, questions et service à la clientèle
Vous convenez que nous pouvons vous envoyer des avis ou vous répondre autrement par courrier postal ou à votre courriel (si nous le connaissons) ou par toute autre manière que nous jugeons raisonnable. Si nous décidons d’envoyer des communications électroniques, vous convenez que tout avis, toute divulgation d’accord ou toute communication que nous envoyons électroniquement se conforme aux exigences légales en matière de communications, y compris celles par écrit. Tous les avis légaux qui nous sont transmis doivent être envoyés à : legalANA@asics.com, Attn: Legal Department. Si vous avez une question, vous pouvez joindre le Service à la clientèle d’ASICS en envoyant un courriel ici ou en appelant au (888) 501-9062. Vous admettez que nous n’avons aucune obligation de vous fournir un quelconque service à la clientèle et que le personnel du service à la clientèle ne peut modifier ou renoncer aux présentes Conditions de vente ou à des Conditions supplémentaires applicables.
18. Avis à la clientèle
Vous avez le droit de déposer une plainte de consommateur auprès du ministère des Services au public et aux entreprises (Département des opérations des services à la clientèle) qui peut être joint gratuitement par téléphone au (800) 889-9768, par télécopie au (416) 326-1947, par courriel à l’adresse consumer@ontario.ca, ou en ligne sur le site : https://www.consumerbeware.mgs.gov.on.ca/esearch/compform/english/complaint.jsp
19. Intégration, droit d’assigner, absence de renonciation, gravité, législation applicable
Vous et ASICS convenez que les présentes Conditions de vente constituent la déclaration complète et exclusive de l’entente mutuelle entre vous et ASICS concernant l’objet des présentes, et qu’elles prévalent et annulent l’ensemble des précédents contrats, communications et autres ententes, écrits et oraux, en lien avec l’objet des présentes Conditions de vente. ASICS peut transférer ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions de vente à une quelconque partie, à tout moment, sans vous prévenir, sauf si un avis est requis par la législation applicable, mais ceci n’affecte pas vos droits ni vos obligations en vertu des présentes Conditions de vente. Vous pouvez uniquement transférer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes Conditions de vente à une autre personne après l’obtention de notre consentement écrit. L’incapacité d’ASICS d’appliquer ou de faire exécuter la stricte performance des présentes Conditions de vente ne constitue pas une renonciation aux présentes Conditions de vente ou aux droits d’ASICS. Si nous choisissons de renoncer à un manquement de votre part, nous le faisons uniquement par écrit, et cet acte ne signifie pas que nous avons l’intention ou renoncerons automatiquement à votre ou à vos manquements ultérieurs. Les présentes Conditions de vente sont régies et interprétées selon les législations de l’Ontario et les législations fédérales du Canada applicables aux présentes, sans égard pour le choix ou sans égard pour les conflits de dispositions des législations. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et les législations basées sur la Loi américaine sur l’uniformisation des transactions informatiques (UCITA/Uniform Computer Information Transactions Act) ne s’appliquent pas aux présentes Conditions de vente. Les droits de propriété, l’exclusion de garanties, les déclarations effectuées par vos soins, les indemnités, les limitations de responsabilité et les dispositions générales survivent à toute résiliation des présentes Conditions de vente. Si un tribunal ou une autorité pertinente juge une disposition des présentes Conditions de vente comme étant invalide, illégale, nulle ou inapplicable pour une raison ou une autre, alors ladite disposition doit être considérée comme ne faisant pas partie des présentes Conditions de vente et elle n’affecte pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. De fait, le reste des présentes Conditions de vente continue d’être pleinement applicable.